QUALITEL : 40 ans au service de la qualité du logement

QUALITEL : 40 ans au service de la qualité du logement

QUALITEL : 40 ans au service de la qualité du logement

L’arrière-plan de la création de QUALITEL, c’est la France des années 1950 et 1960 qui doit répondre au défi posé par la reconstruction, après la guerre, et au défi de l’urbanisation sur fond du développement industriel des Trente Glorieuses. Pour y répondre, on a construit par millions, des logements procurant le clos, le couvert, l’hygiène et un confort certain avec l’eau chaude et le chauffage. Ces logements, souvent réunis dans de grands ensembles, transforment le visage de la périphérie des villes. 

Au début des années 1970, la pénurie prend fin et les usagers sont devenus plus exigeants. Il y a une véritable aspiration sociale à un logement de qualité. Il faut une méthode et un observateur indépendant pour apprécier celle-ci. Le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) développe une cotation sur la base de critères objectifs concernant : acoustique, thermique, matériaux, distribution du logement.

L’État décide de créer une organisation spécifique pour appliquer la méthode, dont lui l’État est propriétaire. L’Association Qualitel est créée pour cela en 1974.

La gouvernance de l’Association est assurée par un Conseil d’administration où figurent toutes les grandes organisations professionnelles du bâtiment, ainsi que les organismes publics, qui œuvrent dans le domaine du logement. L’État veille aussi à placer dans ce Conseil un grand nombre d’organismes représentatifs des usagers du logement et des consommateurs. Il voulait en confier la responsabilité à une organisation d’esprit consumériste. Les années 1970 ont en effet été, comme l’ont écrit certains, l’âge d’or du consumérisme en France, l’État encourageant le développement de ce mouvement.

Après un premier président, Maurice Giraud, l’État confie la présidence de l’Association à un fonctionnaire proche du Ministère du Logement, Jean Millier. Puis Claude Bozon lui succède. Je suis moi-même le 4e président de l’Association. L’activité opérationnelle est assurée, hier comme aujourd’hui, par du personnel salarié. Claude Tréhin est le premier directeur de l’Association. Antoine Desbarrières lui succède en 2002.

Peu de temps après la création de l’Association, la loi dite Scrivener de 1978 consacrée à l’information des consommateurs fixe le cadre juridique de l’activité de certification de produits et de services. C’est celle par laquelle un organisme indépendant atteste, à la demande du fabricant ou du prestataire, que le produit ou service est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel et faisant l’objet de contrôles.

L’élaboration du référentiel doit garantir la représentation de l’ensemble des intérêts concernés : professionnels, consommateurs, pouvoirs publics, sans prédominance de l’un d’entre eux. Le Conseil d’administration de Qualitel procure justement ce pluralisme et c’est lui qui approuve les référentiels. Par la suite le dispositif de certification se met en place. Qualitel est agréé comme organisme certificateur en 1982. La certification du logement social cesse d’être obligatoire et devient une prestation volontaire.

Dans les années 1990, les promoteurs privés rejoignent les organismes sociaux comme clients de la certification. La démarche reste clairement orientée vers le consommateur.

Au tournant du changement de siècle, l’Association fait évoluer son référentiel historique Qualitel, pour aborder les nouvelles priorités : priorité accordée à l’environnement avec le lancement dela certification Habitat & Environnement en 2003 et priorité à la rénovation du parc existant avec la certification Patrimoine Habitat en 2005. En même temps, l’Association filialise son activité opérationnelle en créant en 2004 CERQUAL, société par actions simplifiées. Si l’Association reste compétente dans le domaine des référentiels, elle se consacre aussi à l’information du public sur la qualité du logement et sa bonne utilisation pour le développement durable.

Dans le même temps, le contexte national évolue : la deuxième étape de décentralisation en 2002 fait des collectivités territoriales des décideurs importants en matière de logement. Elles deviennent des partenaires essentiels de l’Association et de CERQUAL avec qui des conventions de partenariat sont passées.

Autre évolution, le rôle de l’État. C’est désormais l’Association qui est propriétaire des référentiels dont elle a pris l’initiative. En revanche, l’État garde un rôle moteur dans la promotion des labels énergétiques dont, depuis les années 80, il fixe les niveaux et ce, dans la période récente, en partenariat avec l’Association Effinergie. En outre, le Ministère en charge du Logement, reste une référence forte pour l’orientation de l’activité de l’Association.

Sur le plan économique, l’activité de certification connaît un développement constant et résiste plutôt bien à la crise. Les effectifs salariés du groupe atteignent aujourd’hui 170 personnes environ. Est incluse dans ce périmètre la filiale QIOS, anciennement Cequabat, qui exerce son activité dans l’évaluation et l’expertise.

Dans tout son développement, l’Association QUALITEL est restée fidèle à des partenariats stratégiques : avec le CSTB, avec qui ont été créées 2 filiales, CEQUAMI, société chargée de la certification de la maison individuelle réalisée par des constructeurs selon la loi de 1990, et CERWAY, chargée de promouvoir le modèle français de certification à l’international, CERWAY filiale commune de CERQUAL et de CERTIVÉA.

Le deuxième partenariat stratégique concerne AFNOR Certification, détenteur de la marque NF, qui a permis le lancement de NF Logement à la demande de la FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers). Et enfin, le partenariat avec l’Association HQE, détentrice du label associé à plusieurs de nos certifications. En outre les contrôleurs techniques constituent des partenaires essentiels pour le contrôle des opérations en fin de chantier.

À travers ses 40 années d’existence, l’Association QUALITEL a fait la preuve de la viabilité de son modèle économique, sans subvention publique, ainsi que de son utilité.

La raison d’être de QUALITEL, il faut bien sûr la rechercher dans l’utilité économique et sociale de la certification. Comment pourrait-on la définir ? Elle repose sur 4 volets :

  • la mesure objective des performances des bâtiments construits,
  • l’anticipation de la demande sociale, comme cela a été le cas pour l’exigence acoustique avant la règlementation,
  • l’essaimage des meilleures pratiques professionnelles à travers les référentiels,
  • l’information du public. Cette dernière comporte en particulier un guide de la qualité sur le web, bienacheterbienrenover.fr, avec son application sur mobile « Bien Visiter », et un extranet GISELE, guide pour l’information sur les équipements du logement et leur entretien.

Les perspectives qui s’ouvrent à l’activité de certification s’inscrivent dans les besoins de la société tels qu’ils apparaissent aujourd’hui :

  • répondre aux objectifs des 500 000 : production de 500 000 logements neufs annuels à prix abordable, rénovation approfondie de 500 000 logements du parc ancien par an.
  • progresser, sans coût supplémentaire, sur les défis qualitatifs qui restent à relever, essentiellement la santé des occupants, sous l’angle de la qualité de l’air intérieur, et la qualité environnementale des constructions, incluant notamment leur performance énergétique.
  • et enfin adapter nos référentiels au développement de la maquette numérique qui va s’imposer pour la conception et l’exploitation des bâtiments.

À côté de ces finalités de l’activité, le modèle économique et professionnel du Groupe QUALITEL repose sur 3 valeurs. Ce sont l’intérêt général, principe fondateur de l’Association ; le progrès technique : la confiance dans son bénéfice pour la qualité de l’habitat, constitue une croyance qui est largement partagée par nos membres, qu’ils soient professionnels ou représentants des consommateurs et usagers ; et enfin le consumérisme, qui voit son contenu évoluer par rapport à sa définition originelle.

Ce dernier critère était synonyme d’un fort attachement à la concurrence et aux prix les plus bas. Aujourd’hui, les associations de consommateurs, en particulier celles membres de notre Association, intègrent profondément dans leur approche les conditions sociales et environnementales de la production des biens et services. Il serait donc plus juste de parler de développement durable et d’énoncer aujourd’hui nos 3 valeurs comme intérêt général, progrès technique et développement durable.

www.qualite-logement.org