Une hausse d’environ 2% interviendra le 1er janvier. Elle est liée à la contribution au service public de l’électricité (CSPE) pour 2014, une taxe destinée notamment à financer le développement des énergies renouvelables.
Cette hausse a été confirmée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) le 18 novembre dans sa délibération sur les charges et la contribution au service public de l’électricité pour 2014. La contribution au service public de l’électricité pour 2014 (CSPE 2014) doit permettre de financer les charges prévisionnelles au titre de l’année 2014 (6,2 Md€) et un montant qui correspond pour l’essentiel à la régularisation des charges et au défaut de recouvrement d’EDF (2,2 Md€), soit au total 8,4 Md€.
En application du code de l’énergie, si la CSPE pour l’année 2014 n’est pas fixée par arrêté ministériel avant le 31 décembre 2013, elle sera augmentée de 3 €/MWh et s’élèvera alors à 16,5 €/MWh à compter du 1er janvier 2014. Ce qui représenterait environ 13% de la facture annuelle moyenne TTC d’un client résidentiel. Cette taxe est intégrée à la facture de tous les usagers, quel que soit leur fournisseur. Elle concerne aussi les abonnés qui ont souscrit une offre d’électricité à prix fixe.
La CSPE sert à financer les charges de service public de l’électricité, supportées par les fournisseurs historiques (EDF, les entreprises locales de distribution et Electricité de Mayotte). Elles sont composées des surcoûts liés aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, des surcoûts de production et d’achat d’électricité dans les zones non interconnectées (ZNI), de la rémunération versée par EDF aux installations de cogénération dans le cadre des contrats transitoires de rémunération de la capacité (prise en compte à compter de l’exercice 2014) et des coûts liés aux dispositions sociales (tarif de première nécessité notamment).
Le montant des charges prévisionnelles de service public de l’électricité est estimé à 6,2 Md€ au titre de l’année 2014, soit un niveau supérieur de 28% au montant des charges constatées au titre de l’année 2012 (4,8 Md€) et de 21 % au montant des charges prévisionnelles au titre de l’année 2013 estimé par la CRE en octobre 2013 (5,1 Md€).
L’augmentation de ces charges entre 2012 et 2014 s’explique par le développement de la filière photovoltaïque qui représente 39% des charges prévisionnelles au titre de 2014 (soit 2,4 Md€), par la baisse des prix de marché de l’électricité, par la rémunération de nouveaux moyens de production dans les ZNI et par l’élargissement de l’assiette des bénéficiaires des tarifs sociaux.
Le soutien aux énergies renouvelables représente 60,2% des charges au titre de 2014, la péréquation tarifaire hors ENR 26,7%, le soutien à la cogénération 7,4% et les dispositifs sociaux 5,7% (respectivement dans cet ordre pour 2012 : 55,3%, 26,8%, 15,4% et 1,9%).
Source : www.cre.fr
