Plus-values immobilières : en attendant la réforme…

Plus-values immobilières : en attendant la réforme...
Yann Gérard

Plus-values immobilières : en attendant la réforme…

Il est plus que temps. La confirmation, au colloque de la FFB (Fédération Française du Bâtiment ) comme à la TV, par le président de la République, d’une réforme à venir de la taxation des plus-values immobilières, et foncières, est une bonne nouvelle. François Hollande prévoit ainsi de réduire la durée (de 30 ans à 22 ans) nécessaire à l’exonération des plus-values et de revoir sa progressivité. Le système actuel a en effet le défaut d’inciter à la rétention : « plus j’attends, moins je paie » ! Reste à transformer l’essai et à le prolonger.

D’abord, parce que la mesure était déjà au programme du précédent projet de loi de finances pour 2013, mais l’article 15 qui la comprenait a été retoqué par le Conseil Constitutionnel (principalement en raison des autres mesures comprises dans l’article en question, jugées confiscatoires).

Ensuite, parce qu’il ne faut pas attendre de miracles de la fiscalité. On place trop souvent, derrière une seule taxe, des objectifs multiples. Si revenir sur le système de taxation devait fluidifier le marché, il serait déraisonnable de faire peser sur ce seul outil la relance d’un marché complètement bloqué. Les résidences principales ne sont pas concernées par la mesure. Quant aux terrains à bâtir, il faudra du temps pour produire les logements manquants.

Enfin et surtout, il ne faut pas en rester là. C’est l’ensemble du système de la fiscalité foncière et immobilière qui est obsolète. A ce titre, dans une France « de propriétaires », pourquoi garder comme référence des valeurs locatives cadastrales ? Il faut un système assis sur les valeurs vénales, qui taxe la détention, plutôt que les mutations, et participe ainsi activement à la récupération de la rente foncière.

C’est au prix de cette réforme en profondeur qu’un système enfin clair et stable pourra émerger. Le problème se pose dans de nombreux pays, y compris chez nos voisins allemands,  souvent pris comme modèles en matière d’aménagement. L’occasion de montrer l’exemple ?

Les 17 et 18 octobre à Bordeaux, 2eme  édition des Assises Nationales du Foncier : « La rareté, une légende foncière ? » qui sera clôturée par Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement.

« Think tank du foncier », l’Association des études foncières (adef) réunit les acteurs, les institutions et les spécialistes souhaitant débattre des questions foncières, favoriser le développement des connaissances et en organiser la diffusion. Ouverte à tous les courants de pensée et ne défendant aucun intérêt professionnel, elle compte 122 membres, partenaires et associés, et 80 adhérents personnes physiques.