Question :
Le local que nous projetons d’acheter révèle des traces de plomb (fenêtres et volets). Quelle position adopter face au vendeur. Qui doit supporter les frais des travaux ?
Réponse :
L’obligation du vendeur est de fournir un état d’accessibilité au plomb. En fonction du résultat, par exemple forte concentration en plomb et surface très dégradée, le préfet doit être informé et c’est lui qui peut rendre obligatoire les travaux d’élimination du plomb.
Si les surfaces sont en bon état de conservation l’obligation du vendeur est limitée à l’information du futur acquéreur, du syndicat des copropriétaires et de tout entreprise susceptible d’intervenir sur les surfaces concernées.
Il faut savoir que l’élimination du plomb ou son recouvrement correspondent à un coût supplémentaire que vous pouvez faire valoir à votre vendeur pour négocier votre acquisition.
