Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé le lancement de la phase opérationnelle du plan de rénovation énergétique de l’habitat. Toutes les aides financières sont disponibles et le service public de la rénovation énergétique est accessible via un numéro de téléphone unique national, un site Internet et plus de 450 « Points rénovation info service ».
Ce dispositif a pour vocation d’inciter les Français à engager des travaux de rénovation énergétique dans leur habitat et de les aider dans leurs démarches. Le Gouvernement a donc mis en place un dispositif d’accompagnement pour simplifier et faciliter l’accès à l’information et les démarches.
Ce dispositif s’appuie sur un numéro de téléphone Azur : 0810 140 240 (prix d’un appel local) et un site Internet renovation-info-service.gouv.fr qui permettent d’orienter les particuliers vers le Point rénovation info service (PRIS) le plus proche de chez eux. Ils pourront ainsi s’informer sur la nature des travaux à effectuer, savoir comment bénéficier des aides, pouvoir constituer rapidement un dossier.
Les Points rénovation info service sont la clé de voûte du dispositif. Les conseillers de ces PRIS sont disponibles pour un accompagnement personnalisé. Présents sur l’ensemble du territoire (450 PRIS), ils offrent un service gratuit. Ils sont également le tiers de confiance que les particuliers peuvent solliciter pour toute question s’ils ont décidé de se faire accompagner par une société privée.
Le réseau des Points rénovation info service se compose des espaces info énergie (EIE) de l’Ademe, des guichets Anah (collectivités locales et directions départementales du territoire, DDT) ainsi que des agences départementales d’information sur le logement (Adil).
Le dispositif est complété par le recrutement et la formation de 1 000 « ambassadeurs de la rénovation énergétique », recrutés via le dispositif des emplois d’avenir, par les collectivités locales ou associations en partenariat avec l’Anah. Ils ont pour mission de mener une démarche proactive de détection et d’identification des ménages précaires les plus isolés pour leur procurer un accès plus facile aux aides et aux programmes de rénovation.
Par ailleurs, pour permettre de financer les travaux, les dispositifs existants (éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt développement durable) vont être simplifiés et recentrés sur les rénovations lourdes. Rappelons que dans le secteur du logement privé, l’objectif est de 180.000 rénovations lourdes mises en œuvre en 2014, dont 40.000 pour des ménages modestes.
La subvention spécifique pour les ménages modestes a été renforcée et deux nouvelles primes ont été créées. Le plafond de ressources donnant accès aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a été relevé (26.000 € pour un couple sans enfant en province, contre 17.000 € auparavant). Une prime complémentaire de 3.000 € sera apportée aux ménages les plus modestes, contre, auparavant, les 1.600 € de la prime « Fart » (fonds d’aide à la rénovation thermique) financée sur le programme Investissements d’avenir. Celle-ci sera majorée par les collectivités locales qui sont engagées dans la rénovation énergétique, soit plus de la moitié des territoires. Les aides complémentaires des associations pourront aboutir à un reste à charge nul pour les ménages les plus modestes.
Pour les ménages des classes moyennes, le dispositif permettra de financer durant deux ans une prime de 1.350 €. Ainsi, par exemple, pour un couple sans enfant, cette prime sera distribuée si les revenus annuels du ménage ne dépassent pas le plafond maximum de 35.000 €.
Enfin, pour tout le monde, sans plafond de ressources, on conserve le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) qui permet de bénéficier d’un prêt pouvant s’élever à 30.000 € pour effectuer des travaux de rénovation (ouvert aux syndicats de copropriétaires en 2014). Mais ils feront l’objet d’une simplification et d’un recentrage sur les rénovations lourdes dans le cadre du projet de loi de finances 2014.
Composition | Plafonds de ressources | ||
| Subvention Anah et | Prime à 1.350€ | CIDD ou éco-PTZ |
1 personne | 23.000 € en IDF | 25.000 € |
Accessible sans plafond de ressources |
2 personnes | 35.000 € en IDF 26.000 €hors IDF | 35.000 € | |
3 personnes | 42.000 € en IDF 32.000 €hors IDF | 42.000 € | |
4 personnes | 49.000 €en IDF 37.000 hors IDF | 50.000 € | |
5 personnes | 56.000 € IDF 42.000 hors IDF | 57.000 € | |
Source : www.territoires.gouv.fr
