Pour la cinquième année consécutive, le Plan Bâtiment Durable publie son rapport d’activité annuel. Un bilan plutôt positif pour l’année 2013, une année dynamique, celle de succès indéniables qui caractérisent la construction comme la rénovation.
L’année 2013 a été marquée par l’annonce et la mise en place de différents programmes structurants pour l’atteinte des objectifs d’efficacité énergétique dans le bâtiment. Le Président de la République a présenté le 21 mars 2013, une série de 20 mesures constituant le plan d’investissement pour le logement. Dans la continuité de ces annonces, le plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) s’est progressivement mis en place et a été marqué, en septembre, par le lancement de sa phase opérationnelle.
Ce plan est bâti autour de trois axes : l’enclenchement de la décision, le financement des travaux et la montée en compétence de la filière. Un service public de la rénovation énergétique est à présent accessible via un numéro de téléphone unique au niveau national (0810 140 240), un site Internet (www.renovation-info-service.gouv.fr) et plus de 450 « Points rénovation information services » (PRIS) sont répartis sur l’ensemble du territoire.
Dans le même temps, les dispositifs incitatifs déjà en place ont été ajustés et une nouvelle prime de 1.350 euros a été instaurée pour aider les ménages modestes et aux revenus intermédiaires.
Dans la continuité du plan d’investissement pour le logement et du plan de rénovation énergétique de l’habitat, la ministre de l’égalité des territoires et du logement a lancé l’opération « Objectifs 500.000 ». Ce dispositif doit permettre d’atteindre, d’ici à 2017, l’objectif d’un million de logements construits ou rénovés par an.
Par ailleurs, tout au long du 1er semestre 2013, se sont déroulés les travaux du débat national pour la transition énergétique, lancé fin 2012. Porté par le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. La synthèse du débat a réaffirmé le sujet du bâtiment comme un enjeu prioritaire de la transition énergétique.
On retient particulièrement les orientations suivantes :
- la nécessité de fixer des objectifs 2030 et 2050, cohérents avec les engagements nationaux et internationaux de la France en matière de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables ;
- l’urgence de mettre l’accent sur la lutte contre la précarité énergétique avec la rénovation prioritaire du parc résidentiel social et privé peu performant, l’introduction d’un critère progressif de décence et de salubrité des logements, la mise en place d’un bouclier énergétique et le renforcement des dispositifs incitatifs et d’appui ;
- la fixation d’un cap incontournable : porter l’ensemble du parc bâti d’ici 2050 à un haut niveau de performance thermique avec un rythme de 500.000 logements rénovés par an à niveau BBC-rénovation atteint en une ou plusieurs étapes, le développement des guichets uniques et la refonte de la réglementation thermique dans l’existant ;
- le soutien à la filière du bâtiment et aux dispositifs de montée en compétences ;
- le renforcement et l’adaptation des outils incitatifs et le développement du tiers-financement en complément d’un circuit de financement dédié à la rénovation énergétique.
Le secteur du bâtiment et de l’immobilier représente ainsi la composante la plus importante de la politique nationale et européenne de transition énergétique. Des objectifs ambitieux lui sont assignés, c’est pourquoi, fin 2013, le Plan Bâtiment Durable a publié un tableau de bord, arrêté à fin 2012, du déploiement du programme national d’efficacité énergétique des bâtiments. Une actualisation du tableau de bord est programmée à l’été 2014.
Le tableau de bord 2012 constate des évolutions favorables sur les dernières années. Toutefois, dans le champ de la rénovation énergétique, qui, constitue la part la plus stratégique et difficile du sujet, il faut intensifier les efforts pour figurer sur la bonne trajectoire au regard des objectifs de moyen (2020) et long termes (2030-2050).
« 2013 a été une grande année pour le Plan Bâtiment Durable. En 2014, je suis convaincu que nous « ferons » encore plus fort. En relais de l’Etat, les régions et les agglomérations se mobilisent pour accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation, à la fois pour faire leurs choix et être en mesure de les financer. De son côté, l’offre se prépare et de nombreuses propositions émergent, à la fois plus claires, mieux organisées et plus avantageuses. 2014 sera l’année du RGE et du passeport rénovation. Quant à nous, nous serons plus proches du terrain, au service de la transition énergétique de notre pays », déclare Jérôme Gatier, Directeur du Plan Bâtiment Durable.
Le Plan Bâtiment Durable a lancé trois nouveaux chantiers en 2013 :
- un chantier sur l’exploration d’une obligation future de rénovation énergétique dans le parc résidentiel,
- un chantier sur le déploiement de la maquette numérique et,
- un chantier sur la filière du bâtiment et la rénovation énergétique sous l’angle particulier de l’accompagnement des petites entreprises et structures du secteur.
Chaque chantier donne lieu à un ou plusieurs rapports de propositions portés par les groupes de travail auprès des pouvoirs publics et des différentes instances de concertation et de décision. De nouveaux groupes de travail et de réflexion devraient être lancés au 1er semestre 2014 avec notamment la reprise de travaux sur la rénovation énergétique des copropriétés.
L’année 2013 s’est encore caractérisée par un ralentissement global du rythme de rénovations à l’exception de celles réalisées dans le cadre du programme « Habiter mieux » de lutte contre la précarité énergétique, dont les réalisations ont dépassé l’objectif annoncé de 30.000 rénovations annuelles. La rénovation énergétique des logements privés est encore ralentie par les complexités de fonctionnement de l’éco-prêt à taux zéro. La distribution de l’éco-prêt à taux zéro n’a pu être entretenue sur l’année 2013, faute d’une simplification de l’instruction technique des dossiers de prêts. Ainsi, on estime à moins de 30.000 le nombre de prêts réalisés sur l’année 2013, là où la première année de distribution avait permis la réalisation de plus de 80.000 prêts.
De son côté, le mécanisme du crédit d’impôt développement durable continue de se déployer en soutenant de nombreuses rénovations. La dynamique devrait toutefois être renforcée en 2014 par les effets conjugués de la campagne de communication « J’éco-rénove, j’économise » et le déploiement du PREH. De plus, la simplification de la distribution de l’éco-prêt devrait trouver une traduction opérationnelle en 2014. Par ailleurs l’éco-conditionnalité de l’éco-prêt à taux zéro entrera en vigueur au 1er juillet 2014.
Le projet de loi ALUR (loi pour l’accès à au logement et à un urbanisme rénové) devrait encore faciliter la rénovation énergétique des logements en copropriété. Il prévoit d’abaisser la majorité requise pour les votes de travaux de rénovation (la majorité simple serait requise), d’élargir l’obligation de diagnostic à la création d’un diagnostic technique global (en plus du DPE ou audit énergétique, une analyse de l’état apparent des parties communes et de leurs équipements et un état de la situation au regard des obligations légales et réglementaires ainsi qu’une analyse des améliorations possibles. Le diagnostic global sera mis à jour tous les 10 ans, sa réalisation sera obligatoire avant le 1er janvier 2017).
Le projet prévoit aussi la création d’un fonds de prévoyance pour financer la rénovation énergétique des copropriétés, et l’allégement des règles de majorité pour décider de surélever l’immeuble collectif.
L’année 2013 a été marquée par la mise à disposition de nouvelles aides : l’aide «Habiter mieux » de lutte contre la précarité énergétique aux copropriétaires et la mise en place de l’éco-prêt collectif à taux zéro. Le décret n°2013-205 du 11 mars 2013 définit le mécanisme permettant au syndicat de copropriétaires d’emprunter, le décret et l’arrêté du 27 décembre 2013 précisent les modalités de mise en œuvre de l’éco-prêt au profit des syndicats de copropriétaires.
« Le top départ est attendu en ce début d’année 2014, une fois ajustés et stabilisés les aides et les outils adéquats. L’enjeu est majeur : il en va à la fois de la reprise d’activité du secteur du bâtiment, de la maîtrise du pouvoir d’achat des ménages et, au-delà, du retour de la croissance », conclut Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Durable.
Rapport d’activité 2013 – Plan Bâtiment Durable (format Pdf – 13.3 Mo)
Source : www.planbatimentdurable.fr
