Afin de relancer l’économie portugaise le gouvernement a pris l’audacieux pari de mettre en place des mesures fiscales incitatives pour attirer les investisseurs et les retraités étrangers. Celles-ci se sont avérées plus que pertinentes…
Officiellement, ils sont 1,6 million à s’être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France en 2012. Officieusement, on en compte le double, dont un tiers de retraités. Crise oblige, ces derniers seraient de plus en plus nombreux à choisir de passer leurs retraites loin de l’Hexagone, dans de petits paradis offrant des avantages fiscaux non négligeables….
Une circulaire du 3 août 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, prévoit que tous les retraités européens du secteur privé qui s’installent pour la première fois au Portugal sont exonérés d’impôts sur leurs pensions perçues dans leur pays d’origine. En conséquence, un retraité français peut ainsi bénéficier du statut spécial de « résident non-habituel » et ne plus payer d’impôts sur le revenu pendant dix ans s’il décide de prendre la résidence portugaise.
En complément, d’autres mesures ont été prises pour séduire les actifs « Résidents non habituels » : un plafonnement à 20% de l’IR pendant 10 ans, une récente baisse de l’IS à 23%, et un ISF gommé sous certaines conditions. Alors que Bercy a dernièrement annoncé que l’IS allait augmenter à près de 38% pour certaines entreprises durant les deux prochaines années, le gouvernement portugais a lui annoncé qu’il allait réduire le taux d’impôt sur les sociétés de 25% à 23% en 2014. Cette baisse devrait se poursuivre les années qui suivent puisqu’il vise un taux compris entre 17% et 19% dès 2016 afin d’augmenter la compétitivité de l’économie et relancer la croissance.
Des arguments chocs qui mettent ce pays au devant de la scène économique…. et qui posent légitimement la question : le Portugal serait t-il devenu le nouveau paradis fiscal pour les retraités ?
Pour profiter des nouvelles dispositions fiscales, les ressortissants français doivent impérativement devenir résidents fiscaux portugais et obéir à certaines règles :
– D’abord, les seniors doivent s’installer effectivement sur place. Pour être considéré par le fisc français comme non résident, il faut non seulement passer plus de 183 jours par an hors de l’Hexagone mais s’installer effectivement au Portugal y avoir sa résidence principale et y payer ses principales factures.
– Ensuite, ces avantages sont réservés aux retraités du régime privé (salariés et mandataires sociaux d’entreprises, professions libérales, commerçants, artisans, etc). En effet, si les conventions fiscales prévoient une imposition exclusive de l’État de résidence du contribuable en ce qui concerne les pensions privées, les pensions de retraite publiques (celles des fonctionnaires et contractuels) restent, elles, exclusivement imposables dans l’État de l’organisme payeur, soit en France.
– Enfin, une restriction supplémentaire importante concerne le statut portugais de « résident non habituel » : l’exonération fiscale est applicable dix ans. Au-delà, les contribuables en ayant bénéficié sont imposées selon le régime traditionnel de l’impôt sur le revenu des personnes physiques portugais (IRS, “Imposto sobre o Rendimento das pessoas Singulares”). En revanche, s’ils reviennent vivre dans leur pays d’origine ou ailleurs, ils pourront à nouveau bénéficier de ce statut avantageux au bout de cinq années. A noter aussi que les autres ressources sont taxées. Et pour certains types de revenus (dividendes, intérêts…), la France conserve son droit d’imposition.
Concernant l’ISF, son assiette diffère selon que le contribuable est résident fiscal en France ou pas. Le non résident fiscal ne sera imposable en France qu’à raison des biens sis en France. Le changement de résidence est donc en principe favorable pour celui qui fut résident fiscal français et qui déplace sa résidence au Portugal, pays qui ne connaît pas un tel impôt.
En ce qui concerne le marché de l’immobilier portugais, les prix n’ont augmenté que de 5% en moyenne. Il n’y a pas eu de spéculation immobilière. Cela n’a pas empêché les prix de chuter de 40 à 50% depuis 2008 en moyenne, y compris dans le très touristique sud du Portugal (avec des baisses moyennes de 20 à 30%). Le parc immobilier national n’a augmenté que de 16% entre 2001 et 2011.
A titre d’exemple, des maisons de 300 m2 avec piscine, près d’un golf étaient vendues avant la crise à 1,8 million. Aujourd’hui, elles se vendent à 680.000 euros. On parle de Vilamoura, de Faro, des villes très touristiques. A Lisbonne, le prix du m2 atteint 3.400 euros dans le neuf et 2.500 euros dans l’ancien. A Porto, il est en moyenne à 2.200 euros dans le neuf (1.650 dans l’ancien) et dans l’Algarve, il faut compter en moyenne 2.160 euros du m2 pour les appartements mis sur le marché. Ainsi un 2 pièces de 50 m2 dans une résidence à Cabanas de Tavira (Algarve) est proposé à 120.000 euros.
Le Portugal mise sur le succès de ces nouvelles mesures. Les promoteurs immobiliers ont prévu une augmentation du stock de 6.000 à 61.000 biens immobiliers pour les 10 ans à venir. Parmi les retraités de toutes origines, le gouvernement a pour objectif de faire croître le nombre de français de 1.500 aujourd’hui à 30.000.
Le nombre de français résidents ou retraités au Portugal ne cesse d’augmenter. Le site internet www.livinginportugal.com, dédié à ce thème, a dépassé les prévisions avec plus de 90.000 visites parmi lesquelles les français arrivent en tête avec 16.000 demandes; depuis le début 2013, l’ambassade a enregistré plus de 2.000 démarches de français envisageant de s’installer au Portugal.
Source : www.livinginportugal.com
