Une proposition de loi visant à réglementer l’implantation des antennes-relais a été déposée par Valérie Boyer, députée UMP de la 1ère circonscription des Bouches-du-Rhône.
L’antenne-relais est un émetteur-récepteur d’ondes radio, au cœur du réseau de téléphonie mobile, il permet de couvrir un territoire donné et de téléphoner sans coupure. Lors d’un comptage publié par l’Agence nationale des fréquences, en 2006, 54.000 stations de radiotéléphonie parsemaient le territoire, et parmi elles, 35.000 stations de bases.
Ce réseau doit encore être renforcé pour combler les défaillances de réception dans les zones rurales et montagneuses et supporter les fortes sollicitations en zone urbaine. Ainsi, il est prévu un futur passage de 35.000 antennes-relais GSM (Global System for Mobile communications, réseau standard) à 100.000 antennes UMTS (Universal Mobile Telecommunication System, dites de troisième génération).
Les effets des ondes électromagnétiques de type micro-ondes émises en permanence par les antennes-relais sont de deux ordres : les effets thermiques, qui produisent une élévation de température de la matière vivante exposée, et les effets athermiques, qui se produisent à de très faibles intensités du champ électromagnétique.
« Ces expositions pourraient produire des effets sur la santé, comme, entre autres, l’affectation du système nerveux (troubles du sommeil, perte de mémoire… ), du système immunitaire, ou une augmentation des risques de cancer. Face aux contradictions persistantes au sein du monde scientifique, et à l’inquiétude des populations, il est de la responsabilité de l’élu de la nation d’agir dans l’intérêt général de ses concitoyens », explique la députée, Valérie Boyer.
Cette proposition de loi demande donc au nom du principe de précaution de réduire la valeur limite d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de radiotéléphonie mobile, utilisées dans les réseaux de télécommunication, à 0,6 volt par mètre et d’augmenter à 300 m la distance entre les antennes-relais de radiotéléphonie mobile et les bâtiments d’habitation ou établissement dit sensible (écoles, crèches, hôpitaux et maisons de retraite).
Après l’article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 33-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 33-1-1. – La valeur limite d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de radiotéléphonie mobile, utilisées dans les réseaux de télécommunication, est fixée à 0,6 volt par mètre et les équipements sont obligatoirement implantés à une distance d’au moins 300 mètres d’un bâtiment d’habitation ou d’un établissement dit sensible. Les bâtiments visés sont tous les lieux publics. Par dérogation et en zone urbaine, il est interdit d’installer des antennes-relais à moins de 100 mètres d’un établissement sensible. »
