Cinq organisations professionnelles du bâtiment* font savoir dans un communiqué commun qu’elles accueillent positivement l’annonce des premières conclusions que tire la Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement du processus de concertation « Objectifs 500.000 ».
Cécile Duflot a révélé dans la presse les premières mesures visant à atteindre 500.000 logements neufs et rénovés en 2017. Parmi elles, la simplification immédiate des normes de construction et un label de performance environnementale globale. Ces mesures ont été retenues à partir des propositions des groupes, remises à la ministre en février dernier et élaborées par les acteurs du logement et du bâtiment.
Un Conseil supérieur de la construction sera bientôt créé, réunissant les représentants des ministères concernés et les professionnels. Cette instance sera chargée de mesurer l’impact économique des textes et d’en assurer la cohérence interministérielle. Chaque nouvelle réglementation sera évaluée après trois à cinq ans d’application.
Pour les organisations professionnelles, la mise en place d’une nouvelle gouvernance plus participative en matière de création de normes constitue une réelle avancée : « les Pouvoirs Publics reconnaissent par là que l’excès de production normative et règlementaire constitue un frein qui entrave la construction. » Elles seront toutefois particulièrement attentives à la mise en place concrète de cette nouvelle gouvernance qui devra intégrer systématiquement l’impact économique des normes et règlementations envisagées.
Les cinq organisations prennent acte avec satisfaction de l’annonce d’un premier train de 50 mesures de simplification. Elles attendent, toutefois, d’en connaître les contours, le calendrier de mise en œuvre et rappellent l’importance de mettre rapidement en place les autres mesures préconisées par le groupe de travail et attendues par les professionnels. En l’état, l’objectif affiché par le Président de la République de baisser de 10% des coûts de construction ne sera pas atteint. Les cinq organisations partagent le souci d’entrer dans l’ère du numérique pour plus d’efficacité.
La ministre a également annoncé la création d’un nouvel label environnemental à l’horizon 2015 : « Nous devons aller vers une plus grande performance environnementale des bâtiments. Ce nouveau label sera d’application volontaire et s’appuiera sur des démarches existantes. Il sera très exigeant et très lisible. En plus des cinq usages de l’énergie couverts par la RT2012, ce label devrait prendre en compte, la consommation d’eau, de déchets, les émissions de CO2, de polluants, la préservation de la biodiversité, l’origine des matériaux », a-t-elle précisé.
Les cinq organisations seront particulièrement attentives au lancement de ce nouveau label environnemental « très exigeant» et dont le champ très large laisse augurer une grande complexité : « Il ne doit pas générer de surcoûts. Il est essentiel que son caractère reste totalement volontaire pour permettre son appropriation par les acteurs dont la crise a fragilisé les conditions économiques d’activité. Ce label ne doit pas non plus rendre plus compliquées les conditions d’accession sociale et privée des ménages. Les fédérations veilleront au respect de ces objectifs dans le cadre des travaux qui seront menés pour son élaboration. »
La priorité aujourd’hui est de faire baisser les coûts de construction de tous les logements, baisse qui doit s’inscrire dans la mise en œuvre des autres objectifs indispensables que constituent la libération du foncier, la relance de l’accession à la propriété et la rénovation énergétique des logements.
* La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb), la Fédération Française du Bâtiment (FFB), l’Union des Maisons Françaises (UMF), l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) et la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI).
