Nomination d’un médiateur régional de la construction de logements en Ile-de-France

Nomination d'un médiateur régional de la construction de logements en Ile-de-France

Jean-François Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, comme il l’avait annoncé lors d’une précédente réunion du Comité exécutif Logement, installe auprès de lui le médiateur régional de la construction de logements, Jean Rebuffel, qui a pris ses fonctions le 1er décembre.

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts en retraite, Jean Rebuffel a exercé son activité professionnelle au sein des ministères chargés de l’équipement, du logement, et de l’écologie.

Dans ses postes successifs, il a notamment contribué à l’élaboration du Schéma Directeur de la Région Île de France, participé au développement de la ville nouvelle de Saint Quentin en Yvelines, animé la Commission Interministérielle pour le logement des populations immigrées, mis en œuvre le programme national de rénovation urbaine et œuvré activement au développement durable de la plateforme de Roissy.

Ce nouveau médiateur fournira un appui indépendant de l’administration à l’analyse des projets bloqués de logements collectifs pour faciliter leur mise au point et leur lancement effectif : débloquer des permis de construire, trouver un accord entre les parties sur les programmations ou les financements…

Il pourra être saisi par les opérateurs institutionnels, par les communes et les présidents d’EPCI, par les aménageurs pour des opérations de logements, dans les cas de blocage de projets importants (plus de 50 logements) pour être le « guichet unique » et préparer une éventuelle action de l’État pour débloquer les opérations, en proposant au préfet de département les voies et moyens de la médiation, et en informe le préfet de région. Les préfets de départements pourront également solliciter le médiateur. Si le médiateur est saisi pour débloquer des permis de construire d’entreprises sur des questions relatives au droit de l’urbanisme, il agira de même en lien avec le commissaire au redressement productif.

Il rendra compte de son activité au Comité régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) tous les trimestres.

Comment saisir le médiateur ?

> Une adresse électronique régionale : pref-mediateur-construction-logement@paris-idf.gouv.fr

> Un formulaire en ligne sur le site de Préfecture de région et sur le site de la DRIHL

> Par courrier, en adressant le formulaire complété à l’adresse suivante :

Médiateur régional de la construction de logements

Préfecture de région Île-de-France,

5, rue Leblanc 75 015 Paris

La lettre de mission du médiateur (format pdf – 543.3 ko)

http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/