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Immobilier

Marché de l’immobilier : utilisation du droit de préemption par certaines communes pour contrôler les prix

Pour lutter contre la flambée des prix de l’immobilier, plusieurs communes de banlieue parisienne utilisent des méthodes radicales pour faire pression sur les vendeurs qui pratiquent des prix excessifs. Elles se servent du « droit de préemption » et menacent de racheter le bien à un prix inférieur.

 

C’est le cas de la commune de Saint-Ouen au Nord de Paris, où la municipalité communiste pratique une politique active de contrôle des prix de l’immobilier. Florent Guyotat a enquêté pour Radio France sur cette pratique qui fait polémique. A Saint-Ouen, le mètre-carré se vend en moyenne 3.500 euros, un prix raisonnable par rapport à ceux pratiqués à Paris. Dès que le prix de vente dépasse ce montant, la municipalité entre en négociation avec le vendeur et le menace d’intervenir, d’utiliser son droit de préemption avec le risque d’interompre la vente.

 

Cette pratique à l’avantage des acheteurs ne fait pas l’unanimité auprès des vendeurs qui doivent se résigner à baisser leur prix. Certains ont même saisi la justice contre la mairie. Me Benoît Jorion, avocat est déjà intervenu dans plusieurs de ces affaires pour défendre des vendeurs : « Ces procédures sont illégales. J’ai déjà eu plusieurs dizaines de clients dans cette commune et j’ai toujours réussi à obtenir l’annulation des décisions de préemption. Sans compter la possibilité d’être indemnisé du préjudice à hauteur de plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’euros, ce qui coûte très cher aux contribuables de la commune de Saint-Ouen. »

 

Pour les notaires, la mairie détourne l’usage du droit de préemption : « Normalement, c’est une mesure qui est utilisée par une municipalité lorsqu’elle veut acheter un terrain pour le transformer en crèche ou en logement social. Elle ne doit pas servir à contrôler les prix. » Ils sont également nombreux à dénoncer « des conséquences dramatiques pour les vendeurs », obligés de baisser leurs prix, et qui peinent alors à racheter un logement dans d’autres communes.

 

Malgré les procédures judiciaires et les critiques, la mairie de Saint-Ouen persiste, Jacqueline Rouillon, la maire (PCF) de Saint-Ouen, justifie cette politique ainsi: « Nous voulons que notre ville reste accessible et que l’achat ne soit pas réservé aux catégories les plus riches, contrairement à Paris mais à des familles populaires et à des classes moyennes. Je suis convaincue que nous faisons du bon boulot, pour tous les gens qui viennent acheter ici et qui ne pourraient pas le faire dans d’autres communes où les prix sont trop élevés. »

 

Source : www.france-info.com

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Isabelle DAHAN

Rédactrice en chef de Monimmeuble.com. Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre fondatrice de la Fédération Française de l'Immobilier sur Internet (F.F.2.I.) www.ff2i.org et membre de l’AJIBAT www.ajibat.com, l’association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site www.monimmeuble.com en avril 2000.

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