Le Président de la République a confirmé cette semaine, le maintien de la TVA à 5,5% dans le bâtiment pour 2011. La CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), qui s’est mobilisée sans relâche depuis avril dernier pour conserver cette mesure indispensable à l’activité et à l’emploi dans le secteur du bâtiment, salue cette décision.
Patrick Liébus, président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, se réjouit :
« Après le dur combat que nous avons mené ces derniers mois, nous n’allons pas bouder notre plaisir. Nous savons que c’est toute l’économie de notre pays qui y gagnera ! Il faut maintenant que les parlementaires traduisent dans la loi de finances cette annonce du Président de la République. »
Il était indispensable que cette mesure soit préservée. A l’heure où le secteur connait toujours un repli d’activité (- 2,5% au 2e trimestre 2010), la suppression de cette mesure aurait entrainé une contraction importante de la demande de travaux avec des répercussions désastreuses sur l’activité et sur l’emploi. Initiée en 1999, la TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation a généré 3,8 milliards d’activité supplémentaire et a permis la création de 40.000 emplois durables dans le secteur.
Favoriser l’accession à la propriété avec le PTZ+
Le Président de la République a annoncé également en date du 14 septembre, la mise en place du PTZ+, nouveau Prêt à Taux Zéro en faveur de l’accession au logement. La CAPEB est satisfaite de cet engagement en faveur de l’accession à la propriété, qui devrait ainsi élargir le nombre de propriétaires en France tout en favorisant la construction de logements économes en énergie.
Le projet de réforme du Gouvernement vise également à réduire le nombre des aides pour passer de cinq à trois. La CAPEB attend que les nouveaux dispositifs soient simples à mettre en œuvre et que ce changement soit pérenne : les ménages, comme les entreprises, ont besoin de stabilité pour agir dans la durée.
Le PTZ+, qui est appelé à devenir le pivot des outils d’aides à l’accession à la propriété, voit son enveloppe doublée, passant de 1,3 milliard à 2,6 milliards d’euros. Pour la CAPEB, ce dispositif est prometteur pour plusieurs raisons :
- il est universel, ce qui permet de l’ouvrir à davantage de ménages,
- il reste ouvert à l’achat dans l’ancien, avec ou sans travaux,
- il continue de soutenir les projets énergétiquement performants, dans le neuf comme dans l’existant.
- le PTZ initial a fait ses preuves et a été plébiscité par les banquiers et les particuliers. Celui-ci devrait donc remporter un succès équivalent.
Source : www.capeb.fr
La CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment)
