Logements sociaux : création d’une attestation de conformité aux exigences du plan Climat de la Ville de Paris

Logements sociaux : création d’une attestation de conformité aux exigences du plan Climat de la Ville de Paris

 

Jean-Yves Mano, adjoint chargé du logement,  Denis Baupin, adjoint chargé du développement durable, de l’environnement et du Plan Climat et Antoine Desbarrières, président de CERQUAL et CERQUAL Patrimoine ont signé une convention pour favoriser la qualité environnementale des logements sociaux à Paris.

 

Cette convention permettra notamment la création d’une attestation de conformité aux exigences du plan Climat de la Ville de Paris délivrée par les organismes certificateurs et un suivi approfondi des étapes de certification des nouveaux logements sociaux financés par la Ville de Paris. Elle permettra également de faire bénéficier les maîtres d’ouvrage d’opérations de logements sociaux d’une réduction tarifaire de la part du certificateur.

 

A travers son Plan Climat adopté en octobre 2007, la Ville s’est donnée comme objectif d’atteindre un haut niveau de qualité environnementale et  de performance énergétique pour ses logements sociaux. Elle fixe aux bailleurs sociaux et aux maîtres d’ouvrages des critères très ambitieux à respecter pour bénéficier de subventions.

 

Un logement neuf est ainsi soumis à l’atteinte d’un niveau de consommation conventionnel de 50 kWhep/m²Shon/an, et un logement réhabilité à l’atteinte d’un niveau de consommation conventionnel de 80 kWhep/m²Shon/an. Ces deux exigences vont au-delà de celles imposées par le label BBC.

 

« Nous sommes fiers d’être associés à la démarche ambitieuse de la Ville de Paris visant à encourager la qualité environnementale des logements sociaux. Elle témoigne de l’aspiration de nos concitoyens à vivre non seulement dans des logements économes en énergie, mais également confortables, sains et respectueux de l’environnement et de la capacité des certifications de QUALITEL à répondre à cette attente», a déclaré Antoine Desbarrières, Directeur de l’Association QUALITEL et Président de CERQUAL.

 

L’obtention d’une certification assortie du label BBC Effinergie

Concernant la conception et la réalisation des bâtiments de logements neufs, les bailleurs sociaux demandant l’octroi d’une subvention au titre du plan climat devront :

 

  • soit obtenir la certification Habitat & Environnement option Performance assortie d’un label Bâtiment Basse Consommation Effinergie ;
  • soit, si la certification Habitat & Environnement n’est pas envisageable, obtenir la
  • certification Qualitel assortie d’un label Bâtiment Basse Consommation Effinergie ;
  • soit, dans le cas d’opérations en VEFA d’un titulaire du droit d’usage de la marque NF Logement Démarche HQE ®, réaliser les programmes de logements conformément aux exigences de la dite marque et obtenir le label Bâtiment Basse Consommation Effinergie.

 

Concernant la réhabilitation des bâtiments de logements, les bailleurs sociaux demandant l’octroi d’une subvention devront :

 

  • soit obtenir la certification Patrimoine Habitat & Environnement assortie d’un label BBC Effinergie Rénovation ou d’une option Effinergie Rénovation ;
  • soit, si la certification Patrimoine Habitat & Environnement n’est pas envisageable, obtenir la certification Patrimoine Habitat assortie d’un label BBC Effinergie Rénovation ou d’une option Effinergie Rénovation ;
  • soit, si les labels Effinergie ne sont pas envisageables, assortir leurs certifications d’un label HPE Rénovation ou d’une option Rénovation 150.

 

 

Source : www.qualitel.org