La lettre des Notaires de France de novembre propose un éclairage intéressant sur les ventes en viager, en augmentation, en raison des incertitudes sur l’avenir des retraites.
La vente en viager peut être intéressante pour les personnes âgées qui cherchent un complément de retraite : elle permet de vendre un bien en échange du versement d’une rente mensuelle par l’acheteur, pendant toute la vie du vendeur.
Le principe de la vente en viager est donc que le vendeur fait crédit à l’acheteur, soit pour la totalité du prix, soit pour une partie seulement. Dans ce dernier cas, l’acheteur paie une fraction du prix comptant (on parle de « bouquet ») et le surplus sous la forme d’une rente.
Mais à la différence d’une vente « classique », le montant que l’acheteur devra payer n’est donc pas connu à l’avance, un risque pour le vendeur comme pour l’acheteur. L’acheteur s’engage envers le vendeur à lui verser une rente jusqu’à son décès, c’est-à-dire pendant une durée qu’il ne connaît pas. La vente en viager peut donc avantager soit le vendeur, soit l’acheteur, soit être neutre.
Le montant des échéances de la première année sont fixés dès le départ dans l’acte notarié. Il dépend bien sûr de l’âge et du sexe du vendeur mais aussi du montant éventuel du « bouquet » et de l’occupation du bien. Le vendeur peut se réserver le droit d’occuper son logement jusqu’à son décès, on parle alors de viager occupé par opposition au viager libre. Ensuite la rente est révisée chaque année, pour permettre au vendeur de conserver son pouvoir d’achat.
La rente est soumise à l’impôt sur le revenu mais pas en totalité. La part imposable de la rente viagère dépend de l’âge du vendeur au jour de la signature de l’acte notarié. Plus le vendeur est âgé, moins sa rente sera imposable : à hauteur de 70 % s’il a moins de 50 ans, de 50 % s’il a entre 60 et 69 ans et de 30 % s’il a 70 ans ou plus.
Les notaires peuvent vous conseiller pour ce type de vente qui se doit d’être bien préparée. Vous pourrez ainsi bénéficier de garanties en cas de non-paiement de la rente par l’acheteur, prévoir au mieux la répartition des travaux à venir et des impôts et, si vous êtes en couple, garantir au survivant d’entre vous le maintien de la rente dans son intégralité.
Vous pourrez rencontrer les notaires de France le 4 décembre 2010 à l’occasion des 31èmes Rencontres notariales : dans plus de 71 sites, répartis dans 44 départements. Ils seront à votre disposition pour vous fournir des consultations personnalisées, gratuites et anonymes. La liste de l’ensemble des manifestations est disponible sur www.notaires.fr.
Source : www.notaires.fr
