Le prêt à taux zéro renforcé ou PTZ + finance à nouveau l’ancien

Le prêt à taux zéro renforcé ou PTZ + finance à nouveau l’ancien

Depuis le 1er juin 2012, cette aide de l’Etat finance à nouveau l’achat d’un logement ancien (hors HLM) sous certaines conditions, notamment en matière de travaux.

 

Le « Prêt à taux zéro » a été mis en place par la Ministre de l’Economie, Christine Lagarde. En octobre 2011, lors du second plan de rigueur budgétaire annoncé par le Premier Ministre François Fillon, le dispositif a été recentré sur le logement neuf et soumis à conditions de ressources, il perd son caractère « universel » à compter du 1er janvier 2012.

 

Le PTZ+ était jusqu’à présent réservé aux seuls primo-accédants réalisant une opération dans le neuf sauf dans le cadre d’un logement acquis auprès d’un organisme de logement social. Pour accéder au dispositif, des conditions de ressource sont demandées. Le montant retenu pour déterminer les ménages éligibles est obtenu en divisant le montant total du revenu fiscal de référence (RFR) par un cœfficient familial, ce qui permet aujourd’hui de définir 10 profils de remboursement. Le revenu fiscal de référence ne doit pas, par exemple, dépasser 60.900 euros pour un couple d’acheteurs à Paris et 42.700 euros dans une agglomération de plus 250.000 habitants.

 

Le plafond retenu pour chaque profil dépend ensuite de la localisation géographique du bien et du caractère neuf ou ancien du logement mais aussi de son niveau de performance énergétique. Le découpage se fait désormais en quatre zones (la zone B est subdivisée en B1 et B2).

 

Selon l’arrêté du 3 mai 2012, à partir du 1er juin 2012, l’acquisition d’un logement ancien en primo-accession, après réalisation de travaux de grande ampleur, est assimilée à l’acquisition d’un logement neuf et permet de bénéficier du PTZ+.

 

La première condition pour bénéficier du PTZ+ est que les travaux relèvent d’une TVA à taux normal, c’est-à-dire 19,60 %, et non d’une TVA à taux réduit. Autre condition, pour être catalogué de neuf, le logement doit avoir été achevé depuis moins de cinq ans, s’il résulte d’une construction nouvelle ou de travaux importants sur un bien ancien. Dans ce second cas, les travaux doivent consister en une surélévation ou rendre le logement à l’état de neuf.

 

Il peut s’agir de travaux portant sur la majorité des fondations ou des éléments de gros oeuvre (murs porteurs par exemple). Il peut encore s’agir de travaux portant sur la consistance des façades hors ravalement. Les travaux sur le second oeuvre sont également éligibles, à condition qu’ils concernent au moins la moitié de ces éléments : planchers, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques, système de chauffage (en métropole seulement).

 

Cette disposition est donc très importante dans le cadre d’un achat d’un logement ancien avec gros travaux, et doit être saisie. Le montant de l’aide est loin d’être négligeable puisqu’il oscille entre 26.500 euros et 139.200 euros selon la composition du ménage et la zone géographique dont dépend le logement.

 

Sources : www.cafpi.fr et www.notaires.fr