Le généalogiste successoral au secours des copropriétés en difficulté

Le généalogiste successoral au secours des copropriétés en difficulté
Mathieu Andriveau

II est peu commun pour une copropriété de faire appel à un généalogiste. En effet, depuis sa création en 1830 cette profession est le plus souvent au service du notariat afin de pouvoir régler les successions dans lesquelles la recherche des héritiers se révèle nécessaire. Depuis la nouvelle loi de Juin 2006 concernant les « successions et Libéralités », le généalogiste successoral peut désormais être saisi par toutes personnes ayant un intérêt « direct et légitime » à le mandater. L’on peut comprendre aisément le service que celui-ci pourra rendre à votre copropriété : la recherche des héritiers d’un copropriétaire décédé sans qu’on lui connaisse d’ayants droit.

 

Dans ce cas précis ce sont tous les copropriétaires qui se trouvent alors en difficulté, les charges impayées s’accumulent et les solutions ont du mal à être trouvées.

Il me revient la cas symptomatique d’une jeune copropriétaire nous appelant pour que nous recherchions la famille de sa voisine décédée sans postérité.
Depuis son décès remontant à près de cinq ans, ni la famille, ni une connaissance ne s’était soucié du règlement de la succession. Le syndic de copropriété n’était pas encore intervenu dans cette affaire laissant courir des charges très lourdes grevant tout l’immeuble.

 

Nous nous sommes donc mis à la recherche des héritiers. Trois mois plus tard, quatre neveux et nièces exilés au Canada était retrouvés. Ceux-là n’avaient jamais connus leur tante restée en France.

Ainsi, l’intervention du généalogiste a accéléré le processus de recouvrement des créances dues. Une succession classique s’ouvrira alors devant le notaire. Les charges dues à la copropriété seront alors inscrites au passif de la succession du défunt et récupérée par celui-ci après la liquidation de l’actif (vente des biens immobiliers…).

Quand elles existent, les démarches actuelles mises en place afin de régler ce genre de problématique sont souvent peu convaincantes en terme de délai et souvent coûteuses.

De plus, et cela n’est pas négligeable, les services rendus par le généalogiste seront gratuits pour la copropriété car ses honoraires seront payés par les héritiers qu’il retrouve.

 

Voilà donc pour les copropriétaires une nouvelle manière efficace de régler ce genre de difficulté. Par ailleurs il faut savoir que vous pouvez vous aussi être contacté par un généalogiste qui vous annoncera peut-être l’existence d’un oncle d’Amérique !!!

 

Source : Archives généalogiques Andriveau
18, rue du Cherche-midi 75006 PARIS
Tél: +33 1 49 54 75 75
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