La Capeb réagit suite à la remise du Rapport Thévenoud qui propose de relever le taux de TVA dans la restauration. Le bâtiment sera alors impacté, selon les options retenues, entre 9.000 et 45.000 emplois sont en jeu dans le bâtiment.
Le rapport du député PS de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud, rendu public aborde deux hypothèses pour relever le taux de TVA dans la restauration, actuellement à 7%. La première consiste à relever ce taux à 19,6%. La seconde propose un taux intermédiaire à 12%. La Capeb attire l’attention sur le fait que dans ce second cas, il y aura automatiquement une incidence sur le taux de TVA du bâtiment.
Les règles d’application européennes obligent en effet les états à ne pratiquer que trois types de taux : un taux minoré, un taux intermédiaire et un taux normal.
En France, les taux actuellement appliqués sont les suivants :
- Une TVA à 5,5 % pour les livres, certains produits alimentaires à emporter, le logement social…
- Une TVA à 7% pour le bâtiment et la restauration notamment
- Une TVA à 19,6 %
Patrick Liébus, président de la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), explique : « Nous sommes clairement sur la sellette, la restauration et le bâtiment partageant le taux intermédiaire de TVA à 7%. Nous nous inquiétons donc à juste titre des intentions du Gouvernement de faire appliquer une TVA à 12% dans la restauration car comment croire les paroles rassurantes du Gouvernement alors qu’il ne peut pas y avoir plusieurs taux intermédiaires ! »
Si la TVA passe à 12% dans la restauration, trois scénarios sont possibles :
1. La TVA dans le bâtiment repasse à 5,5% : C’est ce que souhaite la Capeb. Un tel taux permettrait de contribuer à la relance attendue de l’activité et de créer des emplois. Ce taux de TVA a été appliqué dans le bâtiment de 1999 à 2011 et a permis de créer 53.000 emplois dans la filière et a soutenu l’activité dans le secteur durant la décennie.
2. Le taux minoré est à 7% : C’est commencer à afficher un début de stabilité des règles et cela constitue un premier signal vers les entreprises.
3. Le taux intermédiaire passe à 12%, y compris pour le bâtiment, qui perdra alors 9.000 emplois.
« Nous souffrons déjà énormément de la crise alors pourquoi nous imposer une peine supplémentaire ? Nous demandons instamment au Gouvernement, en cette période difficile de crise, de préserver et de soutenir l’activité du bâtiment », conclut Patrick Liébus.
Source : www.capeb.fr
