L’APAGL* a organisé une rencontre le 18 novembre dernier, en présence de Benoist Apparu Secrétaire d’Etat chargé du Logement. La table ronde animée par Bernard Worms, Directeur Général de l’ANIL rassemblait les représentants des principaux acteurs* concernés par la mise en œuvre et le développement de la GRL, au niveau local comme au plan national.
Les ambitions du dispositif GRL : faciliter l’accès et le maintien du locataire dans le parc locatif privé. Elle a indéniablement rencontré son public : jeunes, salariés, ressortissants d’Action Logement. Toutefois, ses résultats quantitatifs ne sont pas à la hauteur des enjeux sociaux. Il convenait donc de mieux mesurer ses limites actuelles et de proposer les solutions nécessaires à son développement.
La légitimité renforcée de la GRL
Les intervenants ont souligné que dans le contexte actuel, marqué par une pénurie de logements économiquement accessibles, l’accès au logement locatif privé est une étape difficile pour bon nombre de personnes. Et ce, en particulier, pour celles qui présentent des ressources insuffisantes pour couvrir trois ou quatre fois le montant du loyer, ou dont la situation précaire de leur emploi n’apporte pas de garanties suffisantes au bailleur. En facilitant l’accès au logement du plus grand nombre tout en sécurisant les revenus locatifs des bailleurs, le dispositif de Garantie des Risques Locatifs, conçu par les partenaires sociaux d’Action Logement avec le soutien de l’Etat, trouve toute sa légitimité.
Les profils des bénéficiaires de la GRL
Les échanges entre les acteurs du logement ont permis de mieux cerner les profils des bénéficiaires de la GRL et de tordre le coup à certaines idées reçues :
- 74% des locataires entrés dans un logement, durant l’année 2010, pour lequel le bailleur a souscrit un contrat GRL, occupent un emploi en qualité de salarié.
- Parmi eux, 68% sont en situation de précarité au regard de l’emploi.
- Les ressources mensuelles médianes constatées s’élèvent à 1 537 €, soit environ 1,5 SMIC, hors aides au logement. Les ressources moyennes sont de 1 766 €.
- Le taux d’effort moyen des ménages entrants s’établit à 35%. Les locataires ayant un taux d’effort supérieur à 40% ne représentent qu’environ 1 locataire sur 4.
Contrairement aux idées reçues, la GRL n’a pas majoritairement permis à des ménages présentant un taux d’effort proche de 50%, de trouver un logement locatif. Les jeunes de moins de 30 ans représentent plus de la moitié des ménages entrants (52%). Ils paient un lourd tribut à la crise de l’emploi et à celle du logement. La GRL joue un rôle déterminant pour les aider à accéder à un logement locatif.
En 2010, la GRL permet à 2 000 locataires par semaine d’entrer dans un logement locatif privé.
Les freins et difficultés rencontrés
L’absence d’une majeure partie des principales compagnies d’assurance ne permet pas à la GRL d’atteindre les objectifs fixés et de lui donner les moyens de répondre aux enjeux sociétaux. Force est de constater, malgré un développement des contrats GRL, une absence quasiment totale de la mutualisation des risques, pourtant indispensable à la pérennité du dispositif. Sa légitimité ne peut s’imposer pleinement que si elle devient économiquement viable.
La situation actuelle donne le choix aux bailleurs de se prémunir ou par un cautionnement, ou par un contrat GLI, ou encore par un contrat GRL, ce qui a pour conséquence de fragiliser le dispositif GRL. En effet, ce dernier n’est utilisé que pour les publics qui présentent le plus de risques, mettant ainsi en péril son équilibre économique.
A ce sujet, Jean-Luc Berho a notamment précisé que « sans une adhésion volontaire des assureurs pour que la GRL se développe quantitativement, il n’y aura pas d’autre choix aujourd’hui que de la généraliser, comme un produit unique et obligatoire ».
Benoist Apparu : « la GRL reste une priorité du gouvernement !»
Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement, a tout particulièrement rappelé le soutien marqué du Gouvernement pour le dispositif GRL. Il a ainsi réaffirmé avec force que la GRL est un produit adapté à la crise du logement. « La GRL reste une priorité du gouvernement, une priorité de la politique logement que nous devons mener. Nous avons plusieurs leviers pour gérer la crise du logement et l’un de ces leviers est la GRL et ce levier là, quoiqu’il arrive, nous comptons le mettre en place pour une meilleure efficacité possible.»
En l’absence de mobilisation rapide des assureurs et de solution d’améliorations concrètes, le Secrétaire d’Etat a précisé qu’il faudra « passer d’une étape de négociation à une autre étape (…). Si la négociation n’aboutit pas, il faudra trouver des méthodes plus contraignantes (…) parce que pour nous, le plus important c’est que la GRL, le principe de la GRL, prenne place ».
* Jean-Luc Berho, Président de l’APAGL ; Elodie Aucourt, Directrice Générale d’Entreprises-Habitat ; Vincent Destruhaut,Président adjoint de la FNAIM ; Jean-Pierre Bonnargent, Directeur Général de la DAS (groupe MMA) ; Baki Youssoufou, Président de la Confédération Etudiante.
* APAGL : Association Pour l’Accès aux Garanties Locatives
Source : www.grl.fr
