La démarche HQE l’outil à la disposition des collectivités dans la mise en oeuvre des orientations des lois Grenelle.
Paris, le 25 octobre 2010 – Les collectivités territoriales gèrent près de 240 millions de mètres carrés de bâtiments et sont en lien direct avec les 62,8 millions d’habitants que nous sommes. Elles ont un rôle déterminant à exercer, tant stratégique qu’opérationnel, pour réaliser et soutenir, par des éco-conditionnalités des bâtiments durables (santé, confort, environnement et énergie). Boîte à outil de la construction et de l’aménagement, la démarche HQE est une réponse opérationnelle, objective et globale à ces nouvelles pratiques.
L’éco-conditionnalité HQE, une bonne pratique en voie de généralisation par le Grenelle
Les collectivités ont, à travers les aides qu’elles accordent, les règles d’urbanisme qu’elles fixent, l’urbanisme opérationnel qu’elles encadrent, la possibilité de faire de « l’éco-conditionnalité ».
Par ce biais, elles peuvent s’assurer de la réalisation de bâtiments durables (santé, confort, environnement et énergie) sur leur territoire et parallèlement aider les acteurs à trouver l’équation économique pour les réaliser. C’est le sens premier d’une éco-conditionnalité dont l’objet est de peser sur le comportement des acteurs. Ainsi, les collectivités ont la possibilité de : conditionner l’accès au foncier, conditionner leurs aides et subventions, bonifier les droits à bâtir (bonus COS), …
Cette bonne pratique est renforcée par l’article 19 du Grenelle 2, transposé dans le code de l’urbanisme – article 123-1-5, qui offre la possibilité aux collectivités dans le cadre du règlement d’urbanisme du PLU d’«imposer aux constructions, travaux, installations et aménagements, notamment dans les secteurs qu’il ouvre à l’urbanisation, de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées qu’il définit. »
Pour mettre en oeuvre ce type de dispositions, les collectivités sont notamment confrontées aux questions suivantes :
• techniquement, sur quoi doit porter l’éco-conditionnalité ?
• comment vérifier que les critères définis ont été atteints ?
• quelles sont les garanties de performance ?
Une réponse simple pour les collectivités s’exprime en 3 lettres : HQE !
En effet, HQE, c’est:
• des exigences ambitieuses pour les bâtiments sur le confort, la santé, l’énergie et l’environnement élaborées avec les acteurs socio-économiques, consommateurs, utilisateurs et pouvoirs publics.
• une attestation par tierce partie, via la certification NF HQE, du respect de ces exigences.
Au-delà de leur propre parc, de plus en plus, les collectivités et opérateurs publics, utilisent la HQE comme éco-conditionnalité avec la certification comme mode de preuve. C’est le cas, du Conseil Régional de Lorraine, de la ville de Metz, de la Communauté d’Agglomération de Tours, de l’AFTRP, de l’EPA Marne, de la SEM Constellation, Sénart, Rouen Seine Aménagement …
Ces questions seront largement abordées et illustrées lors des 7èmes Assises HQE, les 14 et 15 décembre à Avignon :
• Quels outils pour financer les objectifs « Grenelle » pour les bâtiments publics ?
• Eco-conditionnalité en faveur de la qualité environnementale des bâtiments : bonnes pratiques et limites juridiques ?
• Gestion patrimoniale et immobilière : comment connaître son par cet l’améliorer ?
Plus d’informations : www.assohqe.org
