Les précisions faites cette semaine par Christine Lagarde, Ministre de l’Economie de l’Industrie et de l’Emploi, concernant le projet de loi de finances 2011, sont de nature à rassurer les professionnels de l’immobilier.
La ministre de l’Economie Christine Lagarde a annoncé dans une interview aux Echos le 4 août, vouloir mettre en place un outil unique : « Cet outil unique prendra la forme d’un prêt à taux zéro renforcé, qui sera universel, c’est-à-dire sans condition de ressources, mais il sera réservé aux primo-accédants. Cette aide sera accentuée pour les faibles revenus, les zones géographiques d’habitation en forte tension et les achats dans le neuf. Les barèmes précis seront finalisés à la rentrée pour une entrée en vigueur début 2011. »
Selon Mme Lagarde « Le nouveau dispositif remplacera un maquis compliqué d’aides comme le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier, le prêt à taux zéro sous condition de ressource… Il s’agit de simplifier pour être plus efficace. »
Les actuels bénéficiaires continueront malgré tout de profiter du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pendant 5 ans.
Interrogée sur la question d’un possible relèvement du taux de TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation de bâtiment , Christine lagarde confirme que ce sujet « ne sera pas tranchée avant septembre ». Elle souhaite avant tout « conserver un mécanisme simple, qui n’incite pas à la fraude ». Dans le même entretien, la ministre évoque la possibilité de taxer de façon progressive dans le temps la plus-value en cas de cession de bien immobiliers ainsi que la majoration systématique de la taxe foncière sur les terrains constructibles, majoration qui aujourd’hui est librement décidée par les communes
Dans un communiqué, la FNAIM dit rester attentive à la définition des barèmes de la mesure, qui ne doit pas déstabiliser le juste équilibre nécessaire entre le neuf et l’ancien et rappelle qu’elle est favorable au maintien du taux de TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation des bâtiments.
