Les associations Promotelec et Consuel présente des données actualisées sur la sécurité électrique. Le dernier baromètre TNS-Association Promotelec a ainsi dévoilé que 25 à 30% des incendies survenant dans les logements sont d’origine électrique.
La rencontre annuelle de l’Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE) qui s’est tenue le 21 mars a permis de mettre en lumière les nombreux points d’insécurité des installations électriques des logements construits depuis plus de 15 ans. Aux côtés de l’association Promotelec, des représentants de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), des pompiers et des assureurs ont témoigné des dangers potentiels des installations vétustes.
L’étude sur les diagnostics électriques obligatoires réalisée par la TNS Sofrès pour le compte de Promotelec révèle en effet que seules 29% des installations électriques des logements vendus sont en sécurité. Près de deux tiers des rapports signalent des points d’insécurité et/ou recommandent des travaux. Le danger réside davantage en maisons individuelles (63%) que dans les appartements (55%). Dans 96% des cas, quel que soit le type de logement, les travaux recommandés sont effectués afin de remédier aux anomalies constatées à la lecture du diagnostic électrique obligatoire (DEO).
Parmi les améliorations qui pourraient être apportées en matière de sécurité électrique, l’association Promotelec soutient les associations de consommateurs membres du Gresel dans le besoin d’étendre l’extension du dispositif aux parties communes des immeubles, qui représente une attente forte des acquéreurs. Plus de 8 propriétaires sur 10 jugent important l’état de l’installation électrique des parties communes et estiment que le diagnostic devrait être obligatoire.
Le Gresel, groupe de réflexion regroupant 10 organisations représentatives de consommateurs, des organisations professionnelles de la filière électrique ainsi que des organismes agissant en faveur de la sécurité électrique, demande donc à ce que les 6 points de sécurité identifiés par le Conseil National de la Consommation (CNC) dans un avis du 27 septembre 2005 soient rendus obligatoires afin de renforcer la sécurité électrique dans les logements.
L’avis du CNC n’a été que partiellement suivi d’effet par les pouvoirs publics : ainsi a été instaurée, à compter du 1er Janvier 2009, une obligation légale pour les propriétaires de réaliser, pour les installations de plus de 15 ans, un diagnostic électrique obligatoire (DEO) antérieurement à la vente de leur logement (article L134-7 du Code de la construction et de l’habitation).
A noter que la notion de mise en sécurité ne doit pas être confondue avec celle de remise aux normes d’une installation électrique : la mise en sécurité consiste seulement en l’assurance d’une sécurité minimale pour l’usager. Cette différenciation a une incidence sur le coût des travaux de mise en sécurité qui est estimé à moins de 300 euros dans 47% des cas par le CNC et d’un montant moyen de 1000 euros.
Ce renforcement serait également rendu effectif, notamment en ce qui concerne les baux d’habitation et les parties communes des immeubles d’habitation :
- Les bailleurs d’habitation produiront ainsi, à l’entrée dans les lieux de leur nouveau locataire, une attestation certifiant que l’installation électrique du logement loué répond à des exigences minimales de mise en sécurité, exigences inspirées des recommandations du CNC en la matière et qui auront été préalablement consacrées en droit positif.
- Les syndicats de copropriétaires feront réaliser un diagnostic des installations électriques des parties communes, à l’exclusion de celles soumises à des réglementations spécifiques en matière d’entretien et de mise en sécurité (ascenseurs, chaufferies…). Les copropriétaires décideront des modalités de réalisation et d’exécution des travaux dans les conditions prévues par la loi du 10 juillet 1965.
- Les syndicats de copropriétaires feront également procéder à la vérification, dans les parties communes des immeubles d’habitation, de la présence d’une installation de mise à la terre desservant les logements privatifs de l’immeuble, avec mise en œuvre des travaux nécessaires en cas d’absence.
En parallèle, une seconde étude, réalisée par l’association Promotelec à partir de la collecte de 5.000 rapports de diagnostics électriques obligatoires (DEO), montre que 51% des logements vendus en 2012 sont antérieurs à 1974. Or, il est avéré que plus les logements sont anciens, plus les installations électriques sont vétustes, et donc dangereuses. Les trois anomalies les plus souvent présentes concernent un défaut de mise à la terre (81%), un ou plusieurs point(s) d’insécurité dans les salles de bains (61%) et un risque de contact direct (59%). Ces trois points figurent parmi les six exigences minimales de sécurité que l’association Promotelec défend depuis de nombreuses années.
En attendant d’être entendu sur ce point, le président de Promotelec, Patrick Bayle a annoncé la création dans les semaines qui viennent d’un groupe de travail qui réunira les membres de l’ONSE et les organisations ayant participé à la table ronde sur les incendies d’origine électrique. Son objectif : affiner les recherches pour définir précisément ce qui, au sein des installations électriques vétustes, déclenche les incendies.
Sources : www.promotelec.com et www.gresel.org
