Copropriété

Huissiers : vers un fichier central des codes d’accès aux immeubles ?

21 juillet 2011

Huissiers : vers un fichier central des codes d’accès aux immeubles ?

L’Association des Responsables de Copropriété (ARC) dénonce dans sa rubrique des « Abus », un projet de décret qui prévoit la mise en place et la tenue par la Chambre Nationale des Huissiers d’un fichier central des codes d’accès aux immeubles.

 

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Il s’agit bien d’une loi ayant prévu que les syndicats de copropriétaires devaient permettre aux huissiers, devant signifier un acte à une personne, de pénétrer dans les parties communes des immeubles lorsque celles-ci étaient fermées aux personnes étrangères à l’immeuble. Le décret d’application est en cours de rédaction.

 

Ce décret en préparation prévoit en effet que tous les syndics devront se déclarer à la Chambre Nationale des Huissiers dès leur nomination dans un immeuble. Ils devront ainsi transmettre à la Chambre des Huissiers, « la nature du système de fermeture » des parties communes et le code d’accès à l’immeuble, s’il y en a un ainsi que de son changement et cela par lettre recommandée « sans délai ».

 

« Un énorme fichier central recueillerait les codes d’entrée de tous les immeubles de France et n’attendrait que le premier pirate d’informatique venu ! Tout ceci pour éviter aux huissiers d’avoir, à chaque fois qu’ils doivent aller dans un immeuble, à faire une démarche préalable auprès du syndic. Tout ceci pour faciliter le travail des huissiers », explique Bruno Dhont, directeur général de l’Association des responsables de copropriété.

 

Ce projet est dangereux selon l’ARC qui souhaite vivement en empêcher la publication : « Espérons que les réactions des gens de bon sens qui sont au courant de ce projet : magistrats, associations, juristes, syndics sauront faire barrage à ce projet de décret totalement fou».

 

Il est en effet curieux comme le souligne un article à ce sujet du Canard Enchainé que « le texte ne souffle mot de l’opportunité de recueillir l’avis de la Commission national de l’informatique et des libertés (Cnil). »

 

Source : https://arc-copro.fr/

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Isabelle DAHAN

Rédactrice en chef de Monimmeuble.com. Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre fondatrice de la Fédération Française de l'Immobilier sur Internet (F.F.2.I.) www.ff2i.org et membre de l’AJIBAT www.ajibat.com, l’association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site www.monimmeuble.com en avril 2000.