Gwendoline PAUL, avocat au barreau de Rennes explique dans un langage accessible à tous le contenu des 2 lois « Grenelle I » et « Grenelle II » et plus précisément le mécanisme du « Grenelle de l’environnement » pour chacun des 10 domaines qu’il impacte directement : bâtiments, urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, eau potable et assainissement, déchets, risques industriels et naturels, santé, gouvernance.
Le « Grenelle de l’environnement » a occupé une place majeure dans le débat public. Il a débouché sur 2 lois : la loi-cadre dite « Grenelle I » adoptée le 3 août 2009 et la loi de mise en œuvre dite « Grenelle II » adoptée le 12 juillet 2010. Défini comme « un contrat entre l’État, les collectivités territoriales, les syndicats, les entreprises et les associations », le « Grenelle de l’environnement » a pour objectifs prioritaires de « prévenir le changement climatique et ses conséquences, préserver la biodiversité, prévenir les conséquences des pollutions sur la santé ».
Les impacts du Grenelle sur les bâtiments
Le secteur du bâtiment génère près du quart des émissions nationales de gaz à effet de serre. L’enjeu est d’obtenir une baisse de la consommation d’énergie des bâtiments passant par un plan de rénovation énergétique et thermique des bâtiments existants, et d’autre part un plan de réduction des consommations énergétiques des constructions neuves.
Les impacts du Grenelle sur l’urbanisme
Le droit de l’urbanisme ayant des incidences directes et significatives sur l’environnement doit prendre en compte de nouveaux objectifs : lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie, préserver la biodiversité, assurer une gestion économe des ressources et de l’espace… Par voie de conséquence, le Livre I du Code de l’urbanisme a été remanié en profondeur.
Les impacts du Grenelle en matière d’énergie et de climat
L’idée directrice est de réduire la consommation énergétique au travers de nombreuses mesures, et de mettre les énergies renouvelables au coeur du nouveau dispositif. La lutte contre le changement climatique est placée au 1er rang des priorités. Les objectifs de la France sont de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 en réduisant de 3 % par an, en moyenne, les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, afin de ramener à cette échéance ses émissions annuelles de gaz à effet de serre à un niveau inférieur à 140 millions de tonnes équivalent de dioxyde de carbone.
Les impacts du Grenelle sur l’eau potable et l’assainissement
L’objectif est d’assurer un approvisionnement durable en eau de bonne qualité, et d’avoir une politique d’assainissement responsable, ce qui induit des bouleversements comme de nouveaux contrôles des installations ou encore des modifications de compétences des intervenants.
Les impacts du Grenelle en matière de déchets
Ce domaine est abordé sous de nombreux aspects: pollution des sols, déchets ménagers et autres déchets spécifiques. Des principes sont énoncés, des objectifs sont fixés et les moyens permettant de les réaliser sont précisés.
Les impacts du Grenelle en matière de risques industriels et naturels
Au regard des risques industriels plusieurs modifications sont apportées non seulement au droit des installations classées mais également au régime des ouvrages d’infrastructures ou des réseaux de transport et distribution.
Outre des modifications de la planification existante, et en particulier du plan de prévention des risques naturels prévisibles, de nouvelles règles visant à assurer une meilleure protection contre les inondations sont introduites.
Les impacts du Grenelle sur la gouvernance
Cet arsenal législatif comporte logiquement des dispositions relatives aux entreprises et aux consommateurs. Il réforme par ailleurs les procédures d’étude d’impact et d’enquête publique, rénove la procédure du débat public et, d’une manière générale, introduit de nouvelles règles destinées à améliorer l’information et la concertation.
Avocat au barreau de Rennes et titulaire du certificat de spécialisation en droit de l’environnement, Gwendoline PAUL est l’auteur de nombreux articles en droit de l’environnement, droit de l’urbanisme et droit public général. Elle assure également des colloques et des formations autour du droit de l’environnement et du droit de l’urbanisme.
Edition Gualino, 48 pages
Prix : 4,50 €
