Les dépenses relatives aux digicodes et aux vide-ordures sont bien « des charges générales se rapportant à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes ». C’est ce que vient de rappeler la cour de Cassation. Leur répartition doit donc être faite « proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans les lots des copropriétaires » (article 10 de la loi du 10 juillet 1965) c’est-à-dire, en pratique, au prorata des tantièmes généraux de copropriété.
Cour de cassation, 3e civ., 20 décembre 2000
