Chaque année au mois de décembre, le Conseil de Paris examine le budget de l’année à venir fondé sur deux exigences : le respect des engagements et la prudence. En particulier vis-à-vis des droits immobiliers, projetés à hauteur de 900 millions d’euros pour 2013.
A chaque fois qu’un bien immobilier change de propriétaire, à l’occasion d’une vente, d’une donation ou d’une succession, la Ville de Paris perçoit un certain montant. Ainsi, l’inscription budgétaire pour 2013 de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement (TADE), part municipale de la fiscalité immobilière correspondant aux droits de mutation à titre onéreux DMTO), est de 225 M€.
En cumulant les recettes municipales et départementales, le produit attendu de la fiscalité immobilière est de 900 M€ en 2013. Cette prévision est en augmentation de 5,88% par rapport à l’inscription du budget primitif 2012.
Toutefois, rapportée au montant réellement perçu en 2012 soit un montant de 1.176,54 M€, elle est en retrait de 23,50%. Pour 2013, les prévisions de Paris sont mesurées. En effet, la tendance des dernières mois engage à la prudence. Il faut tenir compte des évolutions les plus récentes du marché de l’immobilier parisien et du repli constaté du nombre des transactions. Il s’agit, comme chaque année, d’une prévision qui concilie prudence et réalisme, s’agissant d’une recette par nature volatile.
« Nous venons d’enregistrer quatre mois de baisse successifs. Entre le mois d’août et d’octobre 2012, les droits immobiliers ont représenté 269 millions d’euros contre 392 sur la même période en 2011 », a rappelé Bernard Gaudillère, adjoint chargé des finances.
Les recettes fiscales prévues pour le budget primitif 2013 (3.058,55 M€ contre 2.971,62 M€ au budget primitif de 2012) sont en augmentation de 2,93%. Cette progression résulte principalement de la revalorisation des bases des impôts directs locaux (+2,58%) votée chaque année par le Parlement. Les taux, sur lesquels la collectivité parisienne conserve un pouvoir de décision, restent strictement stables conformément aux engagements pris.
« Nous n’augmenterons pas le taux des impôts directs locaux jusqu’à la fin de la mandature. Pour financer des investissements d’un montant inégalé jusqu’alors (1,7 milliard d’euros), Paris s’appuie donc sur ses recettes (les cessions immobilières y entrant pour 175 millions), son épargne et sa capacité endettement, chacun de ces leviers fonctionnant à parts égales », explique Bernard Gaudillère.
Répartition des dépenses réelles d’investissement concernant le budget logement, l’habitat et l’urbanisme de Paris :
> Direction du logement et de l’habitat : 317,92 M€
Ce montant inclut 288,00 M€ de subventions au titre du logement social, 15,00 M€ au titre de l’éradication de l’habitat insalubre et 11,00 M€ au titre du dispositif « Prêt Paris Logement » (aide à l’accession à la propriété).
> Direction de l’urbanisme : 164,02 M€
Ces crédits doivent notamment permettre de poursuivre la politique d’acquisition liée aux objectifs de programmation de logements sociaux (85,00 M€) et aux créations d’équipements publics (27,70 M€). S’y ajoutent 4,00 M€ pour le Schéma directeur des implantations administratives. Par ailleurs, il est proposé d’inscrire 20,30 M€ pour diverses acquisitions dans les ZAC, 13,60 M€ pour les emprises publiques de Clichy Batignolles ainsi que 6,00 M€ pour diverses dépenses opérationnelles.
« Dans la droite ligne de ce que nous avons entrepris depuis 2001, nous dégagerons 394 millions de crédits paiements pour financer 6.000 nouveaux logements sociaux. C’est grâce à ce volontarisme que nous atteindrons dès 2014, l’objectif de 20% logement social à Paris. En dépit du conservatisme aveugle de plusieurs arrondissements, nous entendons rester en mouvement pour que Paris soit bien au rendez-vous des 25% en 2025 », conclut Bertrand Delanoë, maire de Paris.
Source : www.paris.fr
