Dans son discours d’ouverture du colloque « Patrimoine et fiscalité », tenu à Bercy le 3 mars, le Premier ministre François Fillon a confirmé la suppression du bouclier fiscal et annoncé vouloir « mettre fin aux défauts » de l’ISF.
A l’occasion d’un colloque organisé au ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, sur le thème « Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes », le Premier ministre a rappelé les principes de compétitivité et de justice sociale qui guident la stratégie fiscale du Gouvernement et son objectif de convergence européenne.
Il a ainsi annoncé la suppression prochaine du bouclier fiscal et a indiqué la volonté du Gouvernement de « mettre fin aux défauts » de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le Premier ministre a formulé le souhait d’ « un impôt sur le patrimoine qui soit plus intelligent, plus juste, plus en phase avec les réalités économiques actuelles. En supprimant le bouclier fiscal, nous voulons en même temps supprimer les raisons qui avaient rendu nécessaire son instauration », en faisant explicitement référence aux carences de l’ISF.
Depuis son abaissement à 50 % en 2007, décision motivée par le souhait de « protéger des ménages modestes qui parfois doivent faire face à des taxes foncières et des taxes d’habitation très élevées au regard de leurs revenus », le bouclier fiscal plafonne la totalité des impôts directs d’un contribuable à la moitié de ses revenus imposables.
L’ISF est appliqué aux contribuables dont le patrimoine net imposable est supérieur à 800.000 euros (seuil en vigueur au 1er janvier 2011), cet impôt est progressif avec un taux allant de 0,55 % à 1,80 %. La réforme de la fiscalité du patrimoine qui accompagnera la suppression du bouclier fiscal devrait permettre à « 300.000 foyers entrés dans l’imposition sur la fortune depuis dix ans, essentiellement à cause de la flambée des prix de l’immobilier, d’en sortir ».
François Fillon a rappelé que cette réforme ne serait financée ni par la dette, ni par une remise en cause du Livret A ou de l’assurance-vie du petit épargnant, ni d’aucun des placements des ménages qui ne sont pas à l’ISF aujourd’hui. Il ne sera pas non plus question de taxer les plus-values de cession de la résidence principale comme cela avait été évoqué dans un premier temps. Le Gouvernement se veut rassurant, on ne reviendra pas sur l’allègement des droits de succession instauré en 2007. Enfin, le Premier ministre a rappelé que le Gouvernement ne souhaitait pas instaurer une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu, car ceci serait contradictoire avec l’affirmation de la valeur travail.
Source : www.gouvernement.fr
