Fiscalité dans l’Union européenne : nouvelle hausse des taux de TVA en 2012

Fiscalité dans l'Union européenne : nouvelle hausse des taux de TVA en 2012
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Après une longue baisse, les taux maximaux d’imposition sur les revenus des sociétés et des personnes augmentent progressivement selon les informations extraites de l’édition 2012  du rapport « Taxation trends in the European Union » publié par Eurostat.

 

La moyenne européenne des taux normaux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), c’est-à-dire le taux appliqué à la majorité des biens et services, s’est fortement accrue depuis 2008. En 2012, elle atteint 21% (20% dans la zone euro). Les taux normaux de TVA varient de 15% au Luxembourg et 17% à Chypre à 27% en Hongrie et 25% au Danemark et en Suède. Avec un taux de 19,6%, la France est proche de la moyenne européenne.

 

Le taux maximal d’imposition sur les revenus des personnes physiques a augmenté en 2012. Les taux les plus élevés ont été observés en Suède (56,6%), au Danemark (55,4%), en Belgique (53,7%), aux Pays-Bas et en Espagne (52% chacun) ainsi qu’en Autriche et au Royaume-Uni (50% chacun), et les plus bas en Bulgarie (10%), en République tchèque et en Lituanie (15% chacun), en Roumanie (16%) et en Slovaquie (19%).

 

Les taux d’imposition des sociétés ont légèrement augmenté en 2012, mettant un terme à une longue période de baisse. Les taux d’imposition légaux les plus élevés sur les revenus des sociétés ont été enregistrés en 2012 en France (36,1%), à Malte (35%) et en Belgique (34%), et les plus faibles en Bulgarie et à Chypre (10% chacun) ainsi qu’en Irlande (12,5%).

 

Le ratio de la charge fiscale globale (le montant total des impôts et des cotisations sociales effectives obligatoires en pourcentage du PIB) dans l’UE27 en 2010 est demeuré stable par rapport à l’année précédente, à 38,4% du PIB. Après la baisse significative de 2009, les mesures de consolidation et la reprise modeste de l’économie ont entraîné une  stabilisation des recettes fiscales en 2010. La charge  fiscale globale a diminué légèrement dans la zone euro (ZE17), passant de 39% du PIB en 2009 à 38,9% en 2010.

 

 

Par rapport au reste du monde, la pression fiscale demeure généralement élevée dans l’UE27. Toutefois, la charge fiscale varie considérablement d’un État membre à l’autre, s’échelonnant en 2010 de moins de 30% en Lituanie (27,1%), en Roumanie (27,2%), en Lettonie (27,3%), en Bulgarie (27,4%), en Slovaquie (28,1%) et en Irlande (28,2%), à plus de 45% au Danemark (47,6%) et en Suède (45,8%). Entre 2009 et 2010, les plus fortes baisses du ratio des impôts par rapport au PIB ont été enregistrées en Hongrie (de 40,1% à 37,7%), en Lituanie (de 29,2% à 27,1%), en Bulgarie (de 29,0% à 27,4%) et en Estonie (de 35,7% à 34,2%), tandis que les hausses les plus marquées  ont été observées en Espagne (de 30,7% à 31,9%), au Royaume-Uni (de 34,8% à 35,6%) et en Lettonie (de 26,7% à 27,3%).

 

L’imposition du travail demeure la principale source de recettes fiscales dans l’UE27, représentant près de la moitié du total des recettes, suivie des taxes sur la consommation, comptant pour environ un tiers des recettes, et de l’imposition du capital, pour un peu moins d’un cinquième. En 2010, le taux moyen d’imposition implicite sur le travail a légèrement augmenté dans l’UE27, par rapport à 2009, mettant ainsi fin à la baisse continue observée depuis 2000. Parmi les États membres, le taux d’imposition implicite du travail variait en 2010, de 21,7% à Malte, 23,4% au  Portugal, 24,4% en  Bulgarie et 25,7% au Royaume-Uni, à 42,6% en Italie, 42,5% en Belgique, 41% en France et 40,5% en Autriche.

 

Le taux moyen d’imposition implicite sur la consommation dans l’UE27, qui suivait une tendance à la baisse depuis 2007, a augmenté en 2010. En 2010, les taux d’imposition implicites de la consommation ont été les plus bas en Espagne (14,6%), en Grèce (15,8%), en Italie (16,8%), en Lettonie (17,3%) ainsi qu’au Portugal (17,4%), et les plus hauts au Danemark (31,5%), en Suède (28,1%), au Luxembourg (27,3%), en Hongrie (27,2%) et aux Pays-Bas (27,0%). Dans l’UE27, parmi les États membres pour lesquels les données  sont disponibles, le taux moyen d’imposition implicite sur le capital a diminué en 2010 comparé à 2009. Les taux d’imposition implicite du capital s’échelonnaient de 6,8% en Lituanie à 37,2% en France.

 

Le régime de l’impôt sur le patrimoine attire de plus en plus l’attention des décideurs publics. C’est pourquoi l’édition 2012 du rapport publié par Eurostat comprend pour la première fois un aperçu des recettes de l’impôt sur le patrimoine en général, avec un accent particulier sur les impôts récurrents sur les biens immobiliers pour l’ensemble de l’UE. Les impôts sur le patrimoine comprennent différents types de prélèvements. On distingue notamment les taxes récurrentes sur les biens immobiliers, qui prennent généralement la forme de paiements annuels dus par le propriétaire, dont le montant est lié à une mesure de la valeur de la propriété à un instant T, réévaluée périodiquement à l’aide d’un indice, et les taxes sur les transactions qui sont généralement appliquées à l’occasion de la vente ou du transfert de propriété.

 

Parmi les États membres, les recettes provenant des impôts sur le patrimoine variaient fortement en 2010, de 0,4% du PIB en République tchèque, en Estonie et en Slovaquie à 4,2% au Royaume-Uni, 3,4% en France et 3,1% en Belgique. Les recettes les plus élevées provenant des taxes récurrentes, en proportion du PIB, étaient enregistrées au Royaume-Uni (3,4%), en France (2,3%) et au Danemark (1,4%), et celles provenant des taxes sur les transactions en Belgique (1,8%), en Italie (1,3%) et en Espagne (1,2%).

 

Source : http://ec.europa.eu