Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a remis deux projets d’avis sur la transition énergétique et l’efficacité énergétique. Un gisement d’économies, un objectif prioritaire pour le secteur du bâtiment.
L’efficacité énergétique se définit comme une consommation moindre d’énergie pour un même service rendu, elle pourrait devenir la première source potentielle d’énergie domestique à l’horizon 2020. A ne pas confondre avec la « sobriété énergétique » qui, selon Anne de Bethencourt, chargée des relations extérieures au sein de la Fondation Nicolas Hulot et rapporteur de la section des activités économiques du CESE, est « consensuelle quand elle vise à éviter les gaspillages mais qui est sujette à débat si elle conduit à limiter l’accès à un certain niveau de confort et de développement ».
88% des objectifs du Grenelle de l’environnement porte sur le bâtiment avec un engagement de 400.000 rénovations thermiques prévues par an à partir de 2013 porté à 500.000 par l’actuel gouvernement. C’est un objectif ambitieux et difficile à atteindre qui pourrait représenter un potentiel de maintien ou de création de 100.000 à 150.000 emplois.
Aujourd’hui, il s’agit de redonner confiance aux acteurs qui attendent un signal politique fort. « En ce sens, l’annonce de la hausse de la TVA de 7% à 10% sur les travaux d’efficacité énergétique est contreproductive. Sur ce point, le CESE recommande de considérer l’efficacité énergétique dans le bâtiment comme un bien de première nécessité et donc d’abaisser la TVA à 5% », explique Anne de Bethencourt.
Le CESE formule également cinq recommandations :
- Définir rapidement les normes de rénovation des bâtiments tertiaires,
- Confirmer « l’éco-conditionnalité » des aides publiques, ce qui incitera fortement les professionnels à se former. Une adaptation de la formation professionnelle à l’évolution de la filière et aux nouveaux besoins du marché est indispensable.
- Favoriser l’efficacité active, c’est à dire la gestion intelligente des bâtiments qui peut générer des gains de consommations supplémentaires estimés entre 19% et 28%.
- Impliquer et informer les citoyens. Au delà du comportement de chacun, c’est l’enjeu de la généralisation des compteurs communicants en électricité et gaz tout comme l’individualisation des charges de chauffage dans les logements collectifs qui sont le plus souvent en énergie fossile. Ces dispositifs peuvent générer une réduction de la facture énergétique jusqu’à 20% pour les habitants.
- Développer des propositions financières innovantes comme le tiers investissement pour le tertiaire public et privé, la création d’un fonds de soutien à l’efficacité énergétique qui permettrait de lever des fonds européens sans creuser la dette de la France et qui se substituerait partiellement aux certificats d’économie d’énergie. Il s’agit également de rediriger une partie des fonds de la nouvelle banque publique d’investissement vers les entreprises intervenant dans l’efficacité énergétique. Il est aussi question de lancer une étude approfondie par la Caisse des dépôts sur un programme de soutien à l’efficacité energétique.
Il faut savoir que le coût des opérations est estimé entre 20.000 et 30.000 euros par logement rénové soit 10 à 15 milliards d’euros par an. L’état finance 2 milliards d’euros, ce qui oblige à innover dans l’accompagnement financier.
La lutte contre la précarité énergétique est également abordée dans le projet d’avis du CESE. Selon Jacky Chorin, juriste, secrétaire fédéral de la fédération FO Energie et Mines et rapporteur du projet d’avis : « 3,8 millions de ménages en France sont en situation de précarité énergétique et éprouvent des difficultés à se chauffer. Plus de 50% sont des personnes âgées, propriétaires, vivant en maisons individuelles dans des zones rurales ou péri-urbaines. Alors que 600.000 ménages déclarent souffrir d froid. Ce n’est plus acceptable. »
La proposition porte sur trois axes principaux :
- un programme d’isolation des bâtiments les plus énergivores avec un renforcement de l’accompagnement des populations concernées,
- Une généralisation d’une aide pour le chauffage à toutes les énergies afin de plus exclure les personnes dans les campagnes ou les zones périurbaines le plus souvent chauffées au fioul,
- Une concertation immédiate pour intégrer le critère de performance énergétique dans le critère de décence de la location des logements.
Source : www.lecese.fr
