Demande en ligne des aides de l’Anah pour les syndicats de copropriétaires

Aides de l'Anah
Testez le système pour savoir si vous pouvez accéder à des aides pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique ou d'accessibilité.

Vous êtes copropriétaire ou syndic de copropriété, vous pouvez effectuer votre demande d’aide financière auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) en ligne ! Testez le système pour savoir si vous pouvez accéder aux aides de l’Anah pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique ou d’accessibilité.

 

Demande en ligne des aides de l’Anah

 

Lancé en octobre 2018 dans toute la France métropolitaine pour les propriétaires occupants dans un premier temps et pour les propriétaires d’ici l’été 2019, monprojet.anah.gouv.fr est désormais accessible aux syndicats de copropriétaires.

Accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cette nouvelle plateforme uniformise et centralise les demandes d’aides auprès de l’Anah. Il est en effet assez compliqué de s’y retrouver parmi les aides disponibles qui changent à peu près tous les ans ! Savoir qu’elles existent, c’est déjà bien mais savoir si on y a droit et dans quelles conditions c’est encore mieux…

Consciente des difficultés que rencontrent les usagers, l’Anah a souhaité proposer un accès facilité aux aides financières ainsi qu’un meilleur suivi des dossiers et, in fine, un traitement plus rapide des demandes.

Ce service en ligne est pour l’instant ouvert aux propriétaires occupants et aux syndicats de copropriétaires qui souhaitent entreprendre des travaux de réhabilitation complète, de rénovation énergétique ou d’accessibilité. Rappelons que les travaux de rénovation énergétique doivent permettre de réaliser un gain de 35% minimum de la consommation énergétique.

À cela, deux conditions principales s’ajoutent : que la copropriété ait plus de 15 ans et que plus de 75% des lots soient dédiés à l’habitation principale.

 

Une démarche en trois étapes

 

Si la copropriété remplit ces critères, le syndic, représentant légal du syndicat de copropriétaires, se rend sur l’espace « Aide aux syndicats de copropriétaires » de monprojet.anah.gouv.fr. Il entame alors une procédure dématérialisée, structurée en trois étapes.

1- Tester l’éligibilité de la copropriété aux aides de l’Anah

Le syndic renseigne d’abord le numéro d’immatriculation de la copropriété et le code postal inscrit dans le registre national des copropriétés. Il accède alors à un formulaire qu’il complète en indiquant notamment, les travaux envisagés, l’étiquette énergétique du bâtiment…

Avant d’aller plus loin, cette première étape permet déjà de s’assurer que le projet de la copropriété peut bénéficier d’une aide de l’Anah. Si tel est le cas, le syndic peut alors créer un compte et poursuivre sa démarche.

2- Constituer la demande d’aide

Sur son espace, le syndic est mis en relation avec un opérateur conseil. Les opérateurs, appelés aussi assistants à maîtrise d’ouvrage, ont pour mission de vous aider à constituer votre dossier, à définir et suivre les travaux réalisés. Ils sont chargés de vous informer sur l’ensemble des aides proposées et de vous apporter un conseil technique neutre (visite et état des lieux techniques du logement).

Aussi, l’opérateur va saisir un certain nombre d’informations complémentaires : composition de la copropriété, nature des travaux à réaliser, plan de financement prévisionnel… Il va joindre également les pièces jointes nécessaires : devis, PV d’assemblée générale… Lorsque le dossier est complet et validé par le syndic, il le transmet en ligne aux services de l’Anah pour instruction.

Les instructeurs de l’Anah sont les agents chargés d’étudier les dossiers de demandes de subvention et d’attribuer l’aide. Ils sont garants de l’application de la règlementation et des orientations de l’Anah.

3- Demander le financement

Si une aide financière est accordée, le syndic reçoit la notification de subvention et dispose de six mois pour démarrer les travaux. Pour obtenir le versement de la subvention, le syndic dépose également en ligne sa demande de paiement avec les pièces nécessaires (RIB, factures…).