Question :
Étant membre du conseil syndical, peut-on exiger une réponse écrite du syndic concernant la gestion de l’ immeuble ?
Réponse :
Le conseil syndical dispose d’un droit de regard permanent (il contrôle et assiste le syndic dans sa gestion, (art. 21 Loi 1965). Les copropriétaires organisés en Conseil syndical ont la possibilité d’obtenir, à tout moment, communication et copies de tous les documents ou pièces qui concernent la gestion de la copropriété. En vertu du principe de transparence, aucune limitation ni objection de confidentialité ne peut être opposée à ce droit.
De plus, 15 jours avant l’assemblée générale, le syndic doit consacrer à tout copropriétaire un jour ouvré afin que celui-ci puisse accéder à l’intégralité de la comptabilité commune.
En outre, l’art. 33 du Décret de 1967 permet à tout intéressé de se faire remettre à ses frais par le syndic copie certifiée conforme des procès-verbaux d’assemblée générale, consignés par le syndic dans un registre tenu à cet effet.
