Depuis 2009, toutes les chaufferies dont la puissance totale est supérieure ou égale à 400 kilowatts sont soumises à un contrôle périodique de l’efficacité énergétique et des émissions polluantes (Décret 2009-648 du 9 juin 2009 ). Un grand nombre d’installations est concerné et la plupart des propriétaires ne le savent pas !
Les articles R. 224-31 à R. 224-41 du code l’environnement ont pour objet de faire procéder, par des organismes techniques accrédités, à un contrôle des chaudières dont la puissance est supérieure à 400 kW. Ils visent à s’assurer que les chaudières respectent les rendements minimaux réglementaires et que les exploitants procèdent à des opérations de contrôle et de réglage auxquels ils sont astreints.
Au moins tous les deux ans, un contrôle de l’efficacité énergétique des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts, doit être effectué. A défaut, une contravention de 1.500 € est encourue.
L’objectif de ce contrôle est d’identifier et réaliser des économies d’énergie en surveillant l’efficacité énergétique des installations consommant de l’énergie thermique pour in fine préserver l’environnement.
Le contrôle de l’efficacité énergétique porte sur les points suivants :
- Le calcul du rendement de la chaudière et le contrôle de conformité de ce rendement.
- L’existence et le bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle.
- La vérification du bon état des installations destinées à la distribution de l’énergie thermique.
- La vérification de la tenue du livret de chaufferie. Il archive les rendements calculés lors des remises en marche ou périodiquement ainsi que toutes les observations utiles concernant l’efficacité énergétique de l’installation.
Ce contrôle doit être réalisé par un organisme accrédité par le Cofrac. La période entre deux contrôles ne doit pas excéder deux ans. Il donne lieu à l’établissement d’un rapport qui est annexé au livret de chaufferie. L’exploitant d’une chaudière qui n’est pas en mesure de présenter ce rapport, encourt une contravention de 450 € au plus. Lorsque la chaudière contrôlée n’est pas conforme, il doit y être remédié dans les 3 mois qui suivent la réception du rapport de contrôle.
Attention, un grand nombre d’installations est concerné et la plupart des propriétaires ne le savent pas :
> Les chaufferies dont la puissance totale est supérieure ou égale à 400 kilowatts : La puissance des chaudières est indiquée sur la documentation et/ou sur la plaque technique de l’équipement. Cependant, il convient de préciser que le seuil de 400 kW est la puissance totale mise au service d’un même usage. Autrement dit, si dans une chaufferie plusieurs appareils en réseau assurent la chauffe d’un même bâtiment, la puissance à prendre en compte est la somme des puissances respectives des appareils.
> Les installations qui utilisent des combustibles liquides (fioul) ou gazeux (gaz)
L’organisme accrédité chargé de réaliser le contrôle doit vérifier l’état des équipements :
- Contrôle de rendement minimal en tenant compte du combustible et de l’âge de l’installation
- Analyse d’oxyde d’azote (NOx), obligatoire sur toute la gamme à partir de 400 kW jusqu’à 2 MW et plus
Au terme de son intervention il émet un avis sur l’entretien de l’installation, qu’il transmet à l’exploitant et/ou propriétaire.
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