Question :
Nommé secrétaire de séance lors de l’assemblée générale j’ai rédigé le P.V. que j’ai transmis au président de séance. Ce dernier le conteste. Il a rédigé son propre P.V. que je n’ai pas signé. Le syndic vient de diffuser le P.V. préparé par le président de séance avec des résolutions votées à une majorité ne respectant pas celles prévues à l’ ordre du jour. Comment faire respecter la législation concernant la tenue des A.G. et notamment les rôles du Président et du secrétaire? Le rôle du syndic dans ce cas ?
Réponse :
Faute de satisfaire aux exigences de l’art. 17 du décret de 1967, l’AG est nulle. Toutes ses décisions sont caduques, et il faut procéder à une nouvelle assemblée. C’est au syndic d’effectuer cette tâche. S’il refuse de s’exécuter, vous pouvez saisir en référé le président du tribunal de grande instance, afin qu’il désigne un administrateur judiciaire qui procédera à la convocation/tenue de la nouvelle A.G.
Nota : c’est en théorie au syndic de jouer le rôle de secrétaire de séance, sauf vote contraire de l’A.G.
