Comment améliorer la sécurité incendie des immeubles collectifs d’habitation ?

Comment améliorer la sécurité incendie des immeubles collectifs d’habitation ?
Philippe SCHULTZ

Comment améliorer la sécurité incendie des immeubles collectifs d’habitation ?

250.000 incendies d’habitations sont déclarés chaque année aux assurances. Ils provoquent 800 décès et 10.000 blessés. L’intoxication par inhalation de fumée est à l’origine de 80% des décès. Bien que 70% des feux se déclenchent le jour, 70% des incendies mortels se produisent la nuit.

La question de la sécurité des résidents se pose avec d’autant plus d’urgence, dans l’habitat collectif, que les immeubles vieillissent et présentent, pour beaucoup d’entre eux, de réelles vétustés. Le code de la construction et de l’habitation (art. R129-14) impose d’ailleurs pour tous les immeubles (Loi du 9 mars 2010 et décret du 10 janvier 2011) : « Dans les parties communes des immeubles à usage d’habitation, les propriétaires mettent en œuvre des mesures de sécurité contre l’incendie. Ces mesures indiquent les consignes à respecter en cas d’incendie et visent également à éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements…».  Ces obligations s’ajoutent à celles imposant aux propriétaires d’installer, avant le 9 mars 2015, au moins un détecteur de fumée dans chaque logement (loi ALUR du 24 mars 2014).

On ne peut que conseiller aux propriétaires de se soucier des défaillances (isolement des locaux à risques, préservation des circulations et des logements, etc.), en vue d’apporter des réponses graduées et adaptées à chaque situation.

Il n’est cependant pas simple d’appréhender toutes les règlementations, afin d’en tirer l’essentiel, sans tomber dans l’excès ! Hors transformations fondamentales d’un immeuble, personne ne peut d’ailleurs exiger sa mise en conformité par rapport aux textes les plus récents. Cela ne doit toutefois pas empêcher des mesures ponctuelles et nécessaires de mise en sécurité des résidents.

L’audit de sécurité incendie, fondé sur l’analyse et l’évaluation des risques, est le seul moyen efficace intégrant les contraintes économiques et techniques, pour élever le niveau de sécurité, dès lors qu’il est réalisé par un vrai professionnel. Cela implique des investigations approfondies, indispensables à la parfaite connaissance d’un bâtiment et de son fonctionnement. L’audit devra mettre en évidence les écarts constatés, dégager des mesures de mise en sécurité, définir des principes d’actions à court, moyen et long terme.

Le propriétaire ou les copropriétaires ont finalement deux possibilités : fermer les yeux, en espérant qu’aucun sinistre ne se produise, ou prendre conscience qu’il est utile et possible d’améliorer la sécurité de leur immeuble vieillissant, souvent par des mesures simples et peu coûteuses.

Dès lors, ils assumeront leurs responsabilités et se préserveront du risque d’une poursuite pénale, car : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui. Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait … » (Code pénal art. 121-3).

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