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Copropriété

Assistance extérieure du conseil syndical

Question :

 

Le conseil syndical peut se faire assister d’un conseiller technique, qui peut-il être ? Peut-il assister aux réunions du CS ?

 

Réponse :

 

L’article 27 alinéa 2 et 3 du décret 17 mars 1967, prévoit que le CS peut se faire assister par tout technicien de son choix si le recours à un spécialiste s’impose (architecte, comptable, expert, juriste…)

 

Les honoraires de ces techniciens constituent des charges communes et sont rémunérés par le syndic « dans les conditions fixées par le règlement de copropriété éventuellement modifié ou complétées par une décision d’assemblée générale ».

 

Il est recommandé au conseil syndical de faire préalablement voter un budget avant d’engager une grosse dépense, de manière à éviter des tensions au sein de la copropriété et une défiance à son encontre.

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Isabelle DAHAN

Rédactrice en chef de Monimmeuble.com. Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre fondatrice de la Fédération Française de l'Immobilier sur Internet (F.F.2.I.) www.ff2i.org et membre de l’AJIBAT www.ajibat.com, l’association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site www.monimmeuble.com en avril 2000.

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