Elaborée avec l’objectif de moderniser les prescriptions de l’ancien DTU 75.1 « Principes d’établissement du programme d’ascenseurs dans les bâtiments à usage d’habitation » qui datait de 1978, la norme NF P 82-751* publiée récemment sous le même titre a suscité de vives réactions.
Comme toute norme d’application volontaire, cette norme française, a suivi un processus habituel d’élaboration au sein d’une commission de normalisation. La commission en charge de cette norme est composée de représentants des parties prenantes suivantes : ascensoristes, pouvoirs publics (4 ministères), maîtres d’ouvrages, bureaux d’études et de conseil, bureaux de contrôle et associations de consommateurs.
A l’issue de la rédaction du projet de norme, une enquête publique permettant à tous de faire des commentaires techniques et rédactionnels a été lancée. Suite à cette enquête publique et sans commentaires particuliers, la norme a été homologuée par AFNOR après avis du ministère chargé de l’industrie.
C’est peu de temps après sa sortie, que plusieurs acteurs, dont la Fédération Française du Bâtiment et trois de ses unions et syndicats, ainsi que la Fédération des Promoteurs Immobiliers ont exprimé leur inquiétude prenant conscience des recommandations de la norme notamment dans son aspect accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap.
Les principales objections portaient essentiellement sur l’intégration d’une deuxième gaine d’ascenseur dès la conception d’un bâtiment, en vue de potentiellement permettre l’installation ultérieure d’un second ascenseur. Cette possibilité permettrait ainsi d’anticiper et ceci à moindre coût global (puisque initié dès l’origine) les nécessités croissantes d’accessibilité dues notamment au vieillissement de la population française. Cette mesure aurait, d’après ces acteurs, entrainé des surcoûts de construction importants à l’heure où la recherche d’économies est toujours plus importante.
A l’écoute de ces remarques, AFNOR et la Commission de Normalisation ont décidé d’inscrire les préoccupations soulevées par cette norme, à la prochaine réunion de la commission de normalisation prévue le 30 mars et ont invité toutes les parties intéressées à venir exposer leurs positions. De son coté, le Secrétaire d’Etat chargé du logement alerté par ces mêmes acteurs, considérant que l’application volontaire de cette norme allait au-delà de la réglementation sur l’accessibilité et aurait une incidence sensible sur le coût de la construction, a demandé l’annulation de la norme.
Sur avis de la Commission de Normalisation du 30 mars, AFNOR a décidé d’annuler la norme (annulation effective au plus tard à compter du 13 avril prochain) et d’entamer sa révision avec l’engagement de toutes les parties prenantes de contribuer activement à cette révision. La nouvelle norme devrait comporter des prescriptions plus fortement différenciées selon différentes classes d’usage ou catégories de programmes.
* NF P 82-751 « Principes d’établissement du programme d’ascenseurs dans les bâtiments à usage d’habitation »
Source : www.afnor.org
