Question :
Un seul copropriétaire peut il intenter une action contre le syndic mandataire du SYNDICAT (donc de tous les copropriétaires et non pas d’un seul). De plus le copropriétaire qui tenterai cette action en solo, ne doit il pas justifier d’un intérêt et d’un préjudice personnel, conséquence du laxisme ou de la négligence du syndic ?
Réponse :
Avant 1991 il était considéré que le syndic, en tant que mandataire de la copropriété, ne pouvait être poursuivi que par le syndicat des copropriétaires.
Désormais vous pouvez agir également contre le syndic même si vous êtes seul, dès lors que vous subissez un préjudice. Cette action était réservée au syndicat des copropriétaires avant un arrêt de la Cour de cassation du 06/03/1991 qui dispose :
« le syndic, investi du pouvoir d’administrer et conserver l’immeuble en copropriété, est responsable, à l’égard de chaque copropriétaire, des fautes commises dans l’accomplissement de sa mission ».
Le fondement est ici l’art. 1382 du Code civil, qui dispose de manière générale que toute personne est tenue de réparer le dommage qu’elle cause à autrui. Le syndic est donc responsable vis-à-vis de chaque copropriétaire des fautes qu’il commet dans sa gestion.
