Question :
Je suis propriétaire d’un appartement qui donne dans une courette à jouissance privative (puisque le seul accès donne dans mon appartement).
J’ai le projet de racheter la courette à la copropriété, de la couvrir par un toit et ainsi d’en faire une pièce supplémentaire pour mon appartement. Combien peut coûter un tel achat ?
Le syndic, les co-propriétaires, l’urbanisme (ou tout autre instance légale) peuvent-ils opposer un véto à la construction d’un toit ?
Quelles sont les démarches incontournables et légales pour une telle construction (architecte, urbanisme, que sais-je encore…) ?
Qui aura la responsabilité de l’entretien du toit ?
Réponse :
Le caractère privatif de la cour doit être vérifié dans le règlement de copropriété.
Votre projet nécessite en premier l’accord de la copropriété , et un accord administratif à la suite sous forme de permis de construire ou déclaration de travaux selon la surface créée.
Le coût fera l’objet d’une négociation avec la copropriété , sans compter les éventuelles modification du règlement de copropriété pour la définition des lots et modification des tantièmes de répartition.
