4 questions à Jean-François Lequoy, Délégué général de la FFSA

4 questions à Jean-François Lequoy
Jean-François Lequoy

Quels sont les principaux enseignements de l’année 2013 pour l’assurance de biens et de responsabilité ?

 

En 2013, les assureurs ont à nouveau joué pleinement leur rôle de protection des personnes et des entreprises dans un environnement qui est resté contrasté.

 

En automobile, si la baisse du nombre d’accidents de la route s’est confirmée, la hausse du coût moyen des sinistres corporels s’est accélérée pour atteindre un niveau historique.

 

En habitation, aux nombreuses intempéries qui se sont succédé tout au long de l’année et plus particulièrement au cours de l’été, s’est ajouté le maintien d’une fréquence toujours élevée des cambriolages et des incendies.

 

Comment a évolué le marché de l’assurance habitation ?

 

En 2013, l’assurance multirisques habitation voit sa fréquence de sinistres augmenter de 5% en incendie et se maintient à un niveau très élevé pour le vol.

 

De plus, l’année 2013 présente un bilan météorologique particulièrement lourd. Inondations, orages, grêle, tempêtes, se sont succédé tout au long de l’été. Ces aléas climatiques ont endommagé de nombreuses habitations, des véhicules mais aussi des entreprises et des exploitations agricoles. La région Midi-Pyrénées a été fortement impactée par ces événements : les inondations de Saint-Béat et de Lourdes mi-Juin représentent à elles seules près de 300 millions d’euros de dommages. Au total, plus de 50 départements ont été touchés sur le territoire français. Ces épisodes se sont terminés par la tempête Christian qui a principalement frappé le Nord-Ouest de la France fin octobre.

 

Nous estimons que le coût des intempéries de 2013 représente près de 1,1 milliard d’euros pour les assureurs, soit l’équivalent d’une catastrophe naturelle majeure. Mais à la différence de cette dernière, ces événements plus localisés et moins intenses ne touchent pas toujours les traités de réassurance. Les assureurs en supportent donc souvent seuls les conséquences financières.

 

Je tiens par ailleurs à souligner la forte mobilisation des assureurs sur le terrain pendant les intempéries et durant les mois qui les ont suivies. Ce sont ainsi plus de 400.000 Français qui ont été accompagnés et pris en charge par les sociétés d’assurances et leurs représentants en régions.

 

Au global, la sinistralité observée en 2013 pèsera sur le ratio combiné de l’assurance dommages qui devrait à nouveau être en déficit technique.

 

Quelles seront les conséquences de la résiliation à tout moment de la future Loi Consommation ?

 

La Loi Consommation donnera la possibilité aux assurés de résilier leurs contrats d’assurances auto, habitation et affinitaire à tout moment. La FFSA, aux cotés du GEMA, a exprimé toute sa réserve sur cette mesure et dénoncé les effets pervers du dispositif, qui, du reste, apparaîtront avec le temps, comme cela a été le cas en Grande-Bretagne.

 

Aujourd’hui des aménagements techniques de la Loi nous semblent indispensables afin d’éviter de créer des litiges entre assureurs et assurés. Par exemple, la Loi précise que la résiliation hors échéance peut se faire par tout moyen. Or, en l’état actuel de la jurisprudence, seule la lettre recommandée permet de fixer une date précise et incontestable. Inévitablement, lorsque des sinistres surviendront à la limite de cette date, cela occasionnera un contentieux sur la validité du contrat avec des enjeux potentiellement importants pour les assureurs comme pour les assurés.

 

La hausse de TVA aura-t-elle un impact pour les assureurs ?

 

En 2014, la TVA passera de 19,6% à 20% pour les réparateurs automobiles et de 7% à 10% pour le secteur du bâtiment. Cette hausse de TVA va augmenter le coût des prestations de ces professionnels et pèsera par conséquent sur les charges des assureurs. Ce qui ne sera pas sans conséquence pour les assurés. Mais je suis certain que les 150 acteurs présents sur le marché automobile ou habitation s’évertueront à en contenir les effets notamment par leur capacité à innover.

 

Créée en 1937, sous forme d’un syndicat professionnel, la Fédération française des sociétés d’assurances regroupe 240 entreprises représentant 90 % du marché français de l’assurance et près de 100 % de l’activité internationale des entreprises de ce marché. Elle réunit des sociétés anonymes, des sociétés d’assurance mutuelle et des succursales de sociétés étrangères pratiquant l’assurance et la réassurance.

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