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Résultat de recherche pour : loi elan

Matinée juridique BKP Loi ELAN

Modifications apportées par la Loi ELAN en matière de copropriété

Matinée Juridique - Modifications apportées par la Loi ELAN en matière de copropriété La loi « ELAN », adoptée le 23 novembre 2018, contient deux grandes réformes de la copropriété : une réforme de la copropriété d’application immédiate contenue dans ladite loi et une habilitation donnée au gouvernement de prendre deux ordonnances venant réformer leLire...

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Chronique Hebdo Copro : La nouvelle procédure de recouvrement de charges issue de la loi ELAN

Ce matin, en parcourant mes messages, je tombe sur la newsletter du cabinet d’avocats LHB, rédigée par Linda HALIMI-BENSOUSSAN, intitulée « Un nouvel ELAN pour recouvrer les charges de copropriétés… ». Et cela tombe bien car c’est un sujet que je voulais aborder dans ma chronique.   Le recouvrement des arriérés de charges a toujoursLire l'articleChronique Hebdo Copro : La nouvelle procédure de recouvrement de charges issue de la loi ELAN

Chronique Hebdo Copro : La loi ELAN renforce la lutte contre les squats

Quand des personnes occupent un logement sans avoir conclu de bail avec le propriétaire, ni recueilli son accord, elles sont potentiellement qualifiées de squatteurs. Avec la loi ELAN, la lutte contre les squats est renforcée.   Dans ce cas, plusieurs mesures d’expulsion s’offrent aux propriétaires des lieux. Mais la plupart du temps, bien que laLire l'articleChronique Hebdo Copro : La loi ELAN renforce la lutte contre les squats

Loi ELAN

Précisions sur le calendrier d’application de la loi ELAN

La circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi ELAN nous informe qu’environ 70 décrets d’application sont attendus. Par ailleurs, 10 habilitations à légiférer par ordonnances notamment en matière de copropriété sont prévues dans des délais compris entre 6 et 24 mois.   Le calendrier d’application de la loiLire l'articlePrécisions sur le calendrier d’application de la loi ELAN

Colonnes montantes électriques

Colonnes montantes électriques : ce que prévoit la loi ELAN

La loi ELAN définit des colonnes montantes électriques situées dans les immeubles collectifs et la consécration de leur transfert au réseau public, tout en laissant la possibilité aux copropriétaires d’en rester propriétaires.   Définition des colonnes montantes   Le texte de la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) promulguée leLire l'articleColonnes montantes électriques : ce que prévoit la loi ELAN

Loi Elan et copropriété

Loi Elan et copropriété : en attendant les décrets et ordonnances…

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, publiée au Journal officiel du 24 novembre, apporte quelques correctifs au statut de la copropriété des immeubles bâtis en attendant la rédaction de deux ordonnances.   Le titre IV de la loi Elan et les articles 202 à 216 modifient certainesLire l'articleLoi Elan et copropriété : en attendant les décrets et ordonnances…

Loi Elan sur le logement existant dans le parc privé.

Logement et loi Elan: mobilité, copropriété, digitalisation et professionnalisation

Dans son discours du congrès FNAIM, Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM, a choisi 4 mots pour traduire symboliquement le texte de la loi Elan sur le logement existant dans le parc privé. Mobilité, copropriété, digitalisation et professionnalisation.   Le bail mobilité constitue l’originalité de la loi Elan   C’est une reconnaissance du secteur privéLire l'articleLogement et loi Elan: mobilité, copropriété, digitalisation et professionnalisation

Loi ELAN, le numérique au service de l'immobilier.

Loi ELAN : la consécration du numérique au service de l’immobilier

La loi ELAN qui avait pour ambition de mieux faire rimer immobilier et digital aura atteint ses résultats. La vie des ménages et les pratiques des professionnels vont s’en trouver changés. Point de vue d'Olivier Colcombet, Directeur Général de DIGIT RE GROUP.   Urbanisme : demande de permis de construire dématérialisée   Sur le voletLire l'articleLoi ELAN : la consécration du numérique au service de l’immobilier

Loi ELAN

Loi ELAN : validée par le Conseil constitutionnel et publiée au journal officiel

La décision du Conseil constitutionnel valide la loi ELAN mais a écarté certaines dispositions techniques ajoutées par amendements, au motif qu’ils constituent des « cavaliers » législatifs. Quelles sont les conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?   Suite à la saisine d’une soixantaine de députés concernant la loi ELAN adoptée en octobre dernier parLire l'articleLoi ELAN : validée par le Conseil constitutionnel et publiée au journal officiel

Loi ELAN

Décision du conseil constitutionnel n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018 portant sur la loi ELAN

NOR: CSCL1831219S ELI: Non disponible (LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE) Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, sous le n° 2018-772 DC, le 23 octobre 2018, parLire l'articleDécision du conseil constitutionnel n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018 portant sur la loi ELAN

Loi Elan et copropriété

Loi ELAN : Que va-t-elle changer pour les copropriétés ?

La loi ELAN définitivement adoptée le 16 octobre 2018 apporte de nombreuses modifications en matière de copropriété. Cette réforme permettra-t-elle aux professionnels de réinventer leurs métiers et pour les copropriétaires de mettre en place de nouvelles pratiques et expérimentations ?   Redéfinition des parties communes spéciales ou à jouissance privative   A présent, toute partieLire l'articleLoi ELAN : Que va-t-elle changer pour les copropriétés ?

Loi Elan et location meublée.

Loi ELAN : Quelles conséquences pour la location meublée ?

La loi ELAN vient d’être définitivement adopté au Sénat le 16 octobre. Quelles sont les conséquences pour la location meublée ? Retour sur les principales mesures que sont le bail mobilité et l’encadrement des loyers avec Lodgis.   Le bail mobilité est enfin approuvé   Destiné aux professionnels ou étudiants en mobilité, sa durée devraLire l'articleLoi ELAN : Quelles conséquences pour la location meublée ?