loi elan - résultats de la recherche

Si les résultats ne sont pas satisfaisants, veuillez effectuer une autre recherche
Matinée juridique BKP Loi ELAN

Modifications apportées par la Loi ELAN en matière de copropriété

Matinée Juridique - Modifications apportées par la Loi ELAN en matière de copropriété La loi « ELAN », adoptée le 23 novembre 2018, contient deux...
video

Chronique Hebdo Copro : La nouvelle procédure de recouvrement de charges issue de la...

Ce matin, en parcourant mes messages, je tombe sur la newsletter du cabinet d’avocats LHB, rédigée par Linda HALIMI-BENSOUSSAN, intitulée « Un nouvel ELAN...
video

Chronique Hebdo Copro : La loi ELAN renforce la lutte contre les squats

Quand des personnes occupent un logement sans avoir conclu de bail avec le propriétaire, ni recueilli son accord, elles sont potentiellement qualifiées de squatteurs....
Loi ELAN

Précisions sur le calendrier d’application de la loi ELAN

La circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi ELAN nous informe qu’environ 70 décrets d’application sont attendus....
CNTGI

La loi Elan renforce le rôle du CNTGI

La loi Élan modifie certaines dispositions de la loi Hoguet et notamment sur la réforme du Conseil national de la transaction et de la...
Colonnes montantes électriques

Colonnes montantes électriques : ce que prévoit la loi ELAN

La loi ELAN définit des colonnes montantes électriques situées dans les immeubles collectifs et la consécration de leur transfert au réseau public, tout en...
Loi Elan et copropriété

Loi Elan et copropriété : en attendant les décrets et ordonnances…

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, publiée au Journal officiel du 24 novembre, apporte quelques correctifs...
Loi Elan sur le logement existant dans le parc privé.

Logement et loi Elan: mobilité, copropriété, digitalisation et professionnalisation

Dans son discours du congrès FNAIM, Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM, a choisi 4 mots pour traduire symboliquement le texte de la loi...
Loi ELAN, le numérique au service de l'immobilier.

Loi ELAN : la consécration du numérique au service de l’immobilier

La loi ELAN qui avait pour ambition de mieux faire rimer immobilier et digital aura atteint ses résultats. La vie des ménages et les...
Loi ELAN

Loi ELAN : validée par le Conseil constitutionnel et publiée au journal officiel

La décision du Conseil constitutionnel valide la loi ELAN mais a écarté certaines dispositions techniques ajoutées par amendements, au motif qu’ils constituent des «...
Loi ELAN

Décision du conseil constitutionnel n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018 portant sur la...

NOR: CSCL1831219S ELI: Non disponible (LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE) Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues au deuxième alinéa...
Loi Elan et copropriété

Loi ELAN : Que va-t-elle changer pour les copropriétés ?

La loi ELAN définitivement adoptée le 16 octobre 2018 apporte de nombreuses modifications en matière de copropriété. Cette réforme permettra-t-elle aux professionnels de réinventer...
Loi Elan et location meublée.

Loi ELAN : Quelles conséquences pour la location meublée ?

La loi ELAN vient d’être définitivement adopté au Sénat le 16 octobre. Quelles sont les conséquences pour la location meublée ? Retour sur les...
Accord sur le projet de loi Elan

Loi ELAN : Tout reste à faire sur le logement locatif privé

La commission mixte paritaire, réunie mercredi 19 septembre sur le projet de loi ELAN est parvenue à un accord. Un certain nombre d’avancées positives...

Projet de loi ELAN adoptée au Sénat : Globalement satisfaisant pour la FNAIM

La liste est longue des dispositions Logement adoptées en première lecture par les sénateurs en séance, entre le 16 et le 25 juillet. Quelques déceptions, mais globalement satisfaisant, tel est le regard porté par la FNAIM sur la version du projet de loi ELAN, adoptée au Sénat.

Réforme des copropriétés : la loi Élan permettra de mieux lutter contre les passoires...

Le projet de loi pour l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (Élan) entend libérer la construction et protéger les plus fragiles. Focus sur l’une des mesures phares : la réforme des copropriétés pour notamment améliorer l’efficacité énergétique.

Projet de loi ELAN : Reconnaissance des titres d’agent immobilier, de syndic et d’administrateur...

Avec le projet de loi ELAN, les titres d’agent immobilier, de syndic et d’administrateur de biens seront désormais protégés. Mais l’enjeu principal reste celui de responsabiliser les professionnels et cette évolution doit être prolongée par la refonte du CNTGI.

Loi Elan : Adoptée en 1ère lecture à l’assemblée nationale

Après 10 mois de concertation, des dizaines d’heures de débats, l’examen de plusieurs milliers d’amendements, l’Assemblée nationale a adopté par 342 voix la loi ÉLAN en 1ère lecture à l’Assemblée nationale. Les mesures phares à retenir.

Loi ELAN : Vers une nouvelle codification du droit des copropriétés

Le projet de la loi ELAN, et plus particulièrement de son article 60, autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance, d’une part pour codifier le droit de la copropriété et, d’autre part, pour revoir les règles de gouvernance des copropriétés. Eclairage et précisions par le cabinet d’avocats Seban & Associés.

Loi ELAN : La FNAIM demande une prolongation de la concertation avec les parlementaires

Loi ELAN : La FNAIM demande une prolongation de la concertation avec les parlementaires

Suite à la récente présentation de la Loi ELAN, la FNAIM reste sur ses gardes sur un certain nombre de points fondamentaux concernant le secteur privé du logement qu’elle préfèrerait voir évoluer et demande une prolongation de la concertation avec les parlementaires.

Facebook

Twitter